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Exclusif

Le renforcement des contrôles d’arrêts maladie fera finalement l’objet d’une circulaire

Publié le 04/01/2017 • Par Claire Boulland • dans : A la une, A la Une RH, Actu Emploi, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

Arrêt de travail médecin
Fotolia
Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure, introduite par le gouvernement dans la loi de finances pour 2017, visant à renforcer les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires. Les acteurs territoriaux réagissent pour La Gazette.

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Dans sa décision n°2016-744 DC du 29 décembre 2016 relative au PLF pour 2017, le Conseil constitutionnel a censuré deux articles relatifs à la fonction publique qu’il considère comme des cavaliers législatifs. Le premier prolongeait de 2018 à 2020 le dispositif « Sauvadet » (loi du 12 mars 2012) pour les recrutements qui réservent l’accès à l’emploi titulaire aux contractuels des EPA (établissements publics administratifs), déjà prorogé par la loi Déontologie.

Le second modifiait les règles relatives au contrôle des arrêts de travail et des cumuls d’activités dans la fonction publique avec un objectif : renforcer la lutte contre les absences pour raisons de santé dans les collectivités publiques.

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Le renforcement des contrôles d’arrêts maladie fera finalement l’objet d’une circulaire

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Prudence

05/01/2017 09h45

Personne ne peut se satisfaire de l’absence d’agents pour des raisons inappropriées.
Il est donc naturel que l’on puisse s’assurer de la réalité médicale de l’absence.

Mais pourquoi ajouter une nouvelle pierre à l’édifice puisque la loi permet déjà aux collectivités de mandater un médecin pour procéder à une expertise de ses agents convalescents?
Appliquons strictement ce qui existe déjà. Mais pour cela, il faut que les « politiques » acceptent de prendre leurs responsabilités.

Juste une question: qu’en est-il de l’absence pour raisons « médicales » des élus, au niveau national comme au niveau local?
Ont-ils des journées de carence sur leurs indemnités? Est-il possible de procéder à des vérifications…?

C’est bien de vouloir faire évoluer les mentalités mais pour cela, il faut d’abord imposer à soi-même ce que l’on veut mettre en place pour les autres!
Et cela est d’autant plus vrai en politique.

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