BUDGET A la Une finances, Actualité Club finances, France

Un PLFR centré sur le pacte de responsabilité des entreprises

Six articles et rien sur les collectivités. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, présenté le 11 juin 2014 en Conseil des ministres, ne contient donc pas la ...

BUDGETS A la Une finances, Actu experts finances

Bloc local : les curieux effets des critères de la baisse des dotations

Les députés ont voté à la fin de l’année dernière plusieurs adaptations au mécanisme de baisse des dotations contenu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui, tout en ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances

Le gouvernement « prêt à retravailler » sur les dispositifs de péréquation

« Le travail n’est pas terminé, pas abouti, le gouvernement en a conscience, nous sommes prêts à retravailler notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 ...

LFI 2014 Infographies finances

Un reste à charge compensé dans la complexité

La négociation entre l’Etat et les départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité a débouché sur la création, dans la loi de finances pour 2014, de deux ...

[CLUB FINANCES] A la une, Billets finances, France

La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités annoncée pour 2015 devrait prochainement être doublée. Explications. ...

TRIBUNE Actu experts finances, Billets finances

Loi de finances 2014 : pourquoi faire simple ?

A lire certaines dispositions relatives aux collectivités locales dans le projet de loi de finances 2014, on cherche la traduction du « choc de simplification » annoncé au sommet de ...

DOTATION Textes officiels finances

Substitution de la dotation générale de décentralisation liée à la formation professionnelle pour les régions – Instruction

Une instruction n° NORINTB1401481N du 17 janvier 2014 relative à la mise en œuvre pour 2014 de l'article 41 de la loi de finances pour 2014, affectant aux régions des ressources ...

ANALYSE A la Une finances, Fiches Finances

Une loi de finances pour 2014 qui distingue les grands blocs de collectivités

La loi de finances pour 2014 restera comme celle qui a lancé un processus de baisse des dotations, dont il est permis de penser, au vu de la situation de l’Etat et de ses engagements ...

LF 2014 - LFR 2013 A la Une finances, Décryptages finances

Qu’est-ce-qui change réellement en matière de base minimum de CFE ?

Outre le fait d’être un feuilleton fiscal évoluant d’année en année, le sujet de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) a été également en cette fin ...

FINANCES LOCALES Infographies finances

Décélération des dépenses des Apul en vue

Dans son annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, l’Etat prévoit une augmentation des ressources des administrations publiques locales (Apul) de 1,9 % (contre 2 % en 2013 et ...