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Substitution de la dotation générale de décentralisation liée à la formation professionnelle pour les régions – Instruction

Publié le 21/01/2014 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

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Une instruction n° NORINTB1401481N du 17 janvier 2014 relative à la mise en œuvre pour 2014 de l’article 41 de la loi de finances pour 2014, affectant aux régions des ressources dynamiques en substitution de la dotation générale de décentralisation liée à la formation professionnelle vient d’être publiée.

Références

Instruction n° NORINTB1401481N du 17 janvier 2014 relative à la mise en œuvre pour 2014 de l'article 41 de la loi de finances pour 2014, affectant aux régions des ressources dynamiques en substitution de la dotation générale de décentralisation liée à la formation professionnelle

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