STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Jurisprudence, Toute l'actu RH

Les représentants syndicaux soumis (aussi) à l’obligation de réserve

Même si l’agent territorial était représentante syndicale, ses propos tenus à plusieurs reprises notamment à l’encontre du maire de la commune qui l’employait constituent un ...

LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

La rupture conventionnelle et la déontologie encore dans le flou

Les projets de décrets relatifs à la procédure de la rupture conventionnelle d’une part, et à la déontologie d’autre part, ont été présentés le 24 octobre aux organisations ...

SÉCURITÉ CIVILE A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

Le jeune pompier qui a insulté le président de la République mardi lors de la manifestation des sapeurs-pompiers du 15 octobre à Paris s’expose à une lourde sanction. Il a été ...

[BILLET] DÉONTOLOGIE Actu juridique, Billets juridiques, France

Un rapport sur le pantouflage qui marque les esprits

La commission de déontologie de la fonction publique fait état de son activité en matière de prévention et de contrôle des départs des agents publics vers le privé. Toutes ...

DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS France, Toute l'actu RH

Le référent déontologue est entré dans les mœurs

Possibles conflits d’intérêts et cumul d’activités arrivent en tête des motifs de saisine du déontologue de Toulouse métropole. ...

PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Au cours de débats menés tambour battant par les co-auteurs du rapport sur la déontologie des fonctionnaires, les députés ont renforcé l’arsenal prévu par le projet de loi de ...

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rendu un avis défavorable sur le projet de décret autorisant les fonctionnaires à aller exercer dans le privé tout en ...

CUMUL D'ACTIVITÉS Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

L’activité de correspondant local de presse peut-elle être exercée librement par les agents publics ?

Les fonctionnaires et agents publics doivent en principe consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Des dérogations existent ...

[INTERVIEW] BERNARD CAZENEUVE ET VINCENT BRENOT Actu Expert, France, Toute l'actu RH

L’Agence française anticorruption au scalpel

L'ex-Premier ministre Bernard Cazeneuve a quitté la politique pour le cabinet d'avocats August Debouzy. Avec son collègue Vincent Brenot, il ausculte l'Agence française anticorruption ...

ELUS / AGENTS A la Une prévention-sécurité, Actu juridique, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?

Régulièrement la presse se fait écho de faux, produits dans des procédures, quelques fois avec des conséquences graves pour leurs auteurs mais aussi pour les personnes qui étaient ...