STATUT FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, Actu juridique, Documents utiles, France, Toute l'actu RH

Trop souvent surinterprétée tout en étant largement méconnue par les agents publics, la notion de droit de réserve fait l'objet d'un guide pratique. Publié par le collectif ...

TRANSPARENCE Actu juridique, France

Lobbying, déclaration unique, reconversions des agents… : la liste de courses de Didier Migaud

Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a formulé plusieurs propositions, à l'occasion de la présentation du rapport d'activité pour l'année 2020 ...

DÉONTOLOGIE A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Conflits d’intérêts : les collectivités sur la bonne voie

De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique, visent à réduire les risques de conflits d’intérêts. Ils sont ...

[OPINION] DÉONTOLOGIE France, Opinions, Toute l'actu RH

« Les conflits d’intérêts, avant tout une affaire d’interprétation »

La propre perception des individus de la légitimité de leurs actes peut les pousser à adopter des comportements répréhensibles. ...

LAÏCITÉ A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Séparatismes : des premiers remparts pour les agents

L'examen du projet de loi sur le respect des principes de la République par les députés se poursuivra en séance publique, à partir du 1er février 2021. Formation obligatoire, double ...

TRANSPARENCE France, Toute l'actu RH

Les lanceurs d’alerte ont besoin de plus de soutien

Ni les collectivités, ni les agents ne se sont saisis des outils de la loi « Sapin 2 » pour lancer des alertes éthiques. ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actualité Club finances, France, Toute l'actu finances

Transparence : Didier Migaud bientôt à la tête de la Haute autorité

Après une décennie à la tête de la Cour des comptes, Didier Migaud présidera la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Si sa nomination n’est pas une ...

[ENTRETIEN] TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE France

« Plus de 1 600 élus locaux seront poursuivis pénalement à la fin du mandat » – Luc Brunet

Luc Brunet, responsable des risques juridiques de l’observatoire Smacl, revient sur le rapport analysant le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux publié par ...

FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Déontologie, alerte éthique et laïcité : un référent unique, mutualisé et indépendant

En Occitanie, six centres de gestion font appel au même référent « déontologie, alerte éthique, laïcité ». Magistrat à la retraite, il est extérieur aux centres. ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Jurisprudence, Toute l'actu RH

Les représentants syndicaux soumis (aussi) à l’obligation de réserve

Même si l’agent territorial était représentante syndicale, ses propos tenus à plusieurs reprises notamment à l’encontre du maire de la commune qui l’employait constituent un ...