FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Textes officiels RH, TO parus au JO

Le fonctionnaire en position de disponibilité exerçant une activité salariée conserve ses droits à l'avancement sous réserve de la transmission à son autorité de gestion d'une copie ...

MALADIE PROFESSIONNELLE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Absence de lien entre les douleurs au poignet de l’agent et son travail de plonge

En l’absence de lien direct entre le travail de plonge d’un agent et ses douleurs au poignet, le caractère professionnel de sa maladie a pu être écarté. ...

PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Au cours de débats menés tambour battant par les co-auteurs du rapport sur la déontologie des fonctionnaires, les députés ont renforcé l’arsenal prévu par le projet de loi de ...

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Projet de loi fonction publique : les premiers amendements adoptés

Egalite professionnelle, télétravail et outils numériques, missions du directeur général contractuel et déontologie sont les principaux points qui ont fait l'objet de débats et ...

DÉONTOLOGIE Actu expert santé social, Actu juridique, France

Lanceurs d’alerte : une plateforme pour lutter contre les atteintes à la santé et à l’environnement

Médiator, sang contaminé, amiante... Pour faciliter le dépôt des signalements concernant les atteintes à l’environnement et à la santé, la Commission nationale de déontologie et ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités

Dans le cadre d'une journée de formation à Bordeaux le 9 avril, l'Agence française anticorruption (AFA) et le CNFPT ont dressé un bilan de l'usage fait par les collectivités des ...

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rendu un avis défavorable sur le projet de décret autorisant les fonctionnaires à aller exercer dans le privé tout en ...

[INTERVIEW] BERNARD CAZENEUVE ET VINCENT BRENOT Actu Expert, France, Toute l'actu RH

L’Agence française anticorruption au scalpel

L'ex-Premier ministre Bernard Cazeneuve a quitté la politique pour le cabinet d'avocats August Debouzy. Avec son collègue Vincent Brenot, il ausculte l'Agence française anticorruption ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Une situation de harcèlement moral de la part de la hiérarchie

Le comportement du supérieur hiérarchique dépassant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique contribue à établir l’existence d’une situation de harcèlement moral. ...

ELUS / AGENTS A la Une prévention-sécurité, Actu juridique, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?

Régulièrement la presse se fait écho de faux, produits dans des procédures, quelques fois avec des conséquences graves pour leurs auteurs mais aussi pour les personnes qui étaient ...