PROBITÉ Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?

La première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale s’est tenue le 5 février en visio-conférence, à l’initiative du CDG du Nord ...

DÉONTOLOGIE DES FONCTIONNAIRES Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Didier Migaud dresse un autosatisfecit de la réforme du pantouflage

Lors de son audition devant la commission des lois, mercredi 3 février 2021, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a dressé un bilan positif de la ...

DÉONTOLOGIE Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

Prévenir de manière concrète les conflits d’intérêts des élus locaux

Le mandat local 2020-2026 sera notamment celui de l'éthique publique et de la transparence, afin de renouer avec la confiance publique. Si prévenir les conflits d'intérêts peut incomber ...

TRANSPARENCE France, Toute l'actu RH

Les lanceurs d’alerte ont besoin de plus de soutien

Ni les collectivités, ni les agents ne se sont saisis des outils de la loi « Sapin 2 » pour lancer des alertes éthiques. ...

DÉONTOLOGIE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un nouvel arrêté précise les pièces que doit contenir le dossier de saisine à l'autorité hiérarchique de l'agent qui souhaite exercer une activité privée lucrative.Ce texte ...

[ENTRETIEN] TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE France, Toute l'actu RH

« La protection du lanceur d’alerte est souvent utilisée de manière rétroactive » – Samuel Dyens, avocat associé

Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, analyse la jurisprudence récente sur les agents publics lanceurs d’alerte et la juge plutôt équilibrée. ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actualité Club finances, France, Toute l'actu finances

Transparence : Didier Migaud bientôt à la tête de la Haute autorité

Après une décennie à la tête de la Cour des comptes, Didier Migaud présidera la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Si sa nomination n’est pas une ...

[ÉDITO] TRANSPARENCE France

A moitié vide

On nous le jure après chaque nouvelle loi anticorruption, de moralisation ou de transparence : c’en sera fini des comportements déviants. Sauf qu’on n’en sort pas. Il faut dire que ...

FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Déontologie, alerte éthique et laïcité : un référent unique, mutualisé et indépendant

En Occitanie, six centres de gestion font appel au même référent « déontologie, alerte éthique, laïcité ». Magistrat à la retraite, il est extérieur aux centres. ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

Six ans à la HATVP : Jean-Louis Nadal fait le bilan de son action

Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) quittera ses fonctions le 18 décembre 2019 : il en profite pour dresser les conclusions de son mandat ...