DÉMOCRATIE LOCALE A la une, France

De nombreux textes sur la trans­parence et la probité ont vu le jour depuis 2012. Si certains élus ont rechigné à mettre en place les dispositifs réglementaires, d’autres y ont vu ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

Déontologue des élus : le projet de décret dans le flou

Le projet de décret sur « le référent déontologue » de l’élu local, concocté dans les bureaux ministériels, a pris du retard. Principaux freins, des élus réticents et ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

Au Congrès des maires, le risque pénal inquiète les élus

Au Congrès des maires, le 24 novembre, les élus ont exprimé leurs craintes quant à la difficulté de prévenir les situations de conflits d'intérêt. Finalement, ce n'est pas tant leur ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France, Toute l'actu RH

La Maison des lanceurs d’alerte vient de sortir un guide qui décortique la réforme relative aux lanceurs d'alerte. Le guide permet notamment aux futurs agents lanceurs d'alerte de se ...

ETHIQUE PUBLIQUE A la Une RH, Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Depuis le 1er septembre, les nouvelles règles relatives à la protection des agents publics lanceurs d’une alerte éthique sont applicables. Restaient des inconnues que le décret ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France, Toute l'actu finances, Toute l'actu RH

La Cour des comptes ouvre sa plateforme pour les lanceurs d’alerte

Avec le lancement de la plateforme de signalement de la Cour des comptes, il est désormais possible de donner l’alerte de manière sécurisée sur une potentielle irrégularité ...

AGENTS PUBLICS Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Le nouveau cadre juridique des lanceurs d’alerte, c’est maintenant

Extension des agents protégés, simplification de la procédure de recueil et de traitement des signalements, interdictions de représailles… Le 1er septembre, les lois du 22 mars ...

[INTERVIEW] DÉONTOLOGIE A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Un déontologue commun aux élus et aux agents, à l’indépendance consolidée : c’est ce que propose, via un projet de décret en application de la loi « 3DS », Claude Beaufils ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Statut, Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Métier et carrière Education et Vie scolaire, Métier et carrière santé social, Métiers et carrières acteurs du sport, Toute l'actu RH

Titulaires ou contractuels, tous les agents publics doivent exercer leurs fonctions en sécurité. C'est ce que garantit le droit d'alerte et de retrait, face à danger grave et imminent. ...

DÉMOCRATIE LOCALE Actu juridique, France

Déontologie des élus : pas de principes sans dispositifs opérationnels

Alors même que la demande de probité et de transparence de la part des citoyens est croissante et que la défiance vis-à-vis du personnel politique est grandissante, les assemblées ...