AIDE SOCIALE Jurisprudence, Jurisprudence finances

Les compétences du règlement départemental d’aide sociale

Selon le Conseil d'Etat, le département a l'obligation de verser celles des prestations d'aide sociale que la loi met à sa charge à toute personne en remplissant les conditions ...

ACTION SOCIALE Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté du 13 mai fixe au titre de l'année 2019 les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en fonction des groupes homogènes ...

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret du 15 mai précise la répartition et l'utilisation de l'enveloppe de 50 millions d'euros prévue au IX de l'article 26 de la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité ...

ACTION SOCIALE Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret du 2 mai procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2019 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action ...

DÉCENTRALISATION Actu expert santé social, France

Les contrats à impact social vont-ils révolutionner l’Etat-Providence ?

En vue de la relance des contrats à impact social, Christophe Itier, haut commissaire à l’économie sociale et solidaire a annoncé, au début du mois de mars, la signature de trois ...

SOCIAL A la Une prévention-sécurité, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu experts prévention sécurité, France, Innovations et Territoires

Les éducateurs de rue font leur rentrée dans les écoles

Décrochage des élèves, incivilités, communication malaisée avec les familles. Avec l'instruction obligatoire jusqu'à 16 ans, l'institution scolaire reste un lieu où les éducateurs ...

FINANCES LOCALES Actu expert santé social, Actualité Club finances, Documents utiles, France

Dépenses sociales des départements : hausse ralentie en 2017

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques publie ce 14 février le bilan des dépenses sociales des conseils départementaux pour l'année 2017. Si la ...

AIDES SOCIALES Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Une re-nationalisation du financement du RSA est-elle envisagée ?

Réponse de Bercy : La question du financement et de la gestion des allocations individuelles de solidarité (AIS), notamment du revenu de solidarité active (RSA), est l'une des ...

ACTION SOCIALE TO non parus au JO

Lutte contre la pauvreté : le volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements »

Une instruction du 4 février revient sur la mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’Etat ...

AIDES SOCIALES Jurisprudence

Le bénéfice du RSA subordonné au droit de séjour pour certains ressortissants

Pour pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne (UE), des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace ...