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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 54

urne élection européenne
Copyright : mandu77
Elections européennes 27/05/2024

Campagne électorale : les règles applicables à compter du 27 mai 2024

Le 27 mai 2024 s'ouvre la période de campagne électorale du scrutin européen du 9 juin. Quelles sont les règles qui s'appliquent aux agents territoriaux et aux élus locaux lors de cette période ? Propagande, location de salle pour un meeting politique... éléments de réponse avec Aloïs Ramel, avocat.

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Copyright : Olivier Le Moal
FONCTION PUBLIQUE 27/05/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 mai 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Maladie professionnelle, titularisation des travailleurs en situation de handicap, congés de fractionnement : découvrez les sujets de la semaine.

Mairie de La Bastide-Clairence (Pays-basque) / France
Copyright : Brad Pict - stock.adobe.com
[Opinion] Emploi public 23/05/2024

« Collaborateurs de cabinet : une réforme indispensable pour un statut obsolète »

Le statut de collaborateur de cabinet, établi en 1987, ne correspond plus aux réalités actuelles des collectivités territoriales. En presque quarante ans, la formation, les missions et les responsabilités de ces professionnels ont considérablement évolué, mais leur cadre juridique reste figé et inadapté. Il est urgent de moderniser ce ...

Management 22/05/2024

Le juge saisi d’un conflit entre la directrice d’une crèche et l’assistante petite enfance

Une directrice de crèche collective employée par un CCAS (centre communal d’action social) a contesté la sanction disciplinaire prise à son encontre, une exclusion de fonctions de deux ans dont un an avec sursis.Alors que l’intéressée avait déjà fait l’objet de plusieurs sanctions pour des propos blessants et vexatoires, elle a été ...

Statut 22/05/2024

Neuf CDD sur une période de près de six ans, ce n’était pas de l’abus

Considérant que la commune qui l’employait avait commis une faute en ayant eu recours à des contrats à durée déterminée (CDD) de manière abusive, un agent a demandé l’indemnisation des préjudices qu’il estimait avoir subis à la fin de son engagement.Pour apprécier si le renouvellement des contrats présente un caractère abusif ...

Isabelle Jégouzo, directrice de l'Agence française anticorruption
Copyright : Romain GAILLARD/REA
[ENTRETIEN] Probité 22/05/2024

«La lutte contre la corruption est un sujet difficile, mais il faut le regarder en face»

Un peu plus de sept ans après sa création, l’Agence française anticorruption fait partie des institutions avec lesquelles les collectivités sont fréquemment en lien. Entretien avec Isabelle Jégouzo, sa directrice, nommée en juillet dernier.

Statut 21/05/2024

Comment le gouvernement entend-il rendre plus attractive la fonction de gardes champêtres ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres précise que « les gardes champêtres territoriaux constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C ».Ce cadre d'emplois de catégorie ...

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FONCTION PUBLIQUE 21/05/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 mai 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Bénéfice de la NBI, forfait mobilités durables, congés sans solde : découvrez les sujets de la semaine.

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statut 21/05/2024

Recrutement : un contractuel ne peut pas passer devant un fonctionnaire

Dans un arrêt du 10 avril 2024, la cour administrative d'appel de Lyon était saisie du cas d'une commune qui a recruté, sur un poste vacant, un agent contractuel alors qu'un fonctionnaire avait postulé et correspondait parfaitement au profil recherché.

Statut 16/05/2024

Le juge saisi de la gestion de la direction de la prévention et de la sécurité publique d’une commune

Une commune d’un peu plus de 45 000 habitants a décidé de nommer un technicien territorial à la tête de sa direction de la prévention et de la sécurité publique, qui inclut notamment un service de police municipale et un service de la prévention et de la sûreté du patrimoine.L’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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