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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 210

AdobeStock_190851597_jonives
Copyright : jonives / Adobe Stock
Statut de fonction publique 07/06/2019

Sapeurs-pompiers volontaires : pas d’obligation de reclassement

En cas d’inaptitude définitive d’un sapeur-pompier volontaire même consécutive à un accident de service, aucune obligation de reclassement ne s’impose au Sdis dont il relève. Le contrat d’engagement de l’intéressé doit alors être résilié.

Rémunération 07/06/2019

Le RIFSEEP pour les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement est-il mis en oeuvre ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le calendrier de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, a été aménagé par le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 ...

Statut 07/06/2019

Le refus d’exécuter une mission par un policier municipal peut être sanctionné

Le refus d’un policier municipal d’obéir à un ordre de sa hiérarchie, ordre ni manifestement illégal, ni compromettant gravement un intérêt public, constitue une faute justifiant une sanction disciplinaire.

Statut 06/06/2019

Les cadres et titres au sein de la police municipale vont-ils être revalorisés ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Les cadres d'emplois de la filière police municipale de la fonction publique territoriale ne sont pas comparables avec les corps de la police nationale. Les candidats au concours externe pour entrer dans le corps d'encadrement et d'application (CEA) de la police nationale, constitué des ...

absentéisme Kari Shea (Stocknap)
Copyright : Kari Shea Stocknap
Statut de la fonction publique 04/06/2019

Absentéisme des agents : un critère à manipuler avec précaution !

Dans une décision du 2 mai, le juge a tranché. Ce n’est pas parce que la délibération en vigueur dans la commune prévoyait la prise en compte de l’absentéisme pour le calcul des indemnités dues aux agents municipaux, que l’absentéisme d’un agent pouvait être pris en considération pour l’attribution individuelle des coefficients ...

Sécurité civile 03/06/2019

A quand une évolution de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires agents territoriaux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) contribue à garantir chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Les sapeurs-pompiers volontaires font vivre au quotidien les valeurs et principes ...

Discipline 03/06/2019

Un agent régulièrement en retard ou absent peut être sanctionné

Portant atteinte au bon fonctionnement du service, le non respect des horaires par un agent justifie son exclusion temporaire d’un mois.

Santé publique 03/06/2019

VIH : suivi sérologique des fonctionnaires victimes d’un accident de service entraînant un risque de contamination

Un arrêté du 27 mai fixe les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine.Ainsi, le suivi sérologique des personnes victimes d'un accident du travail et des ...

Maladie professionnelle 29/05/2019

Absence de lien entre les douleurs au poignet de l’agent et son travail de plonge

En l’absence de lien direct entre le travail de plonge d’un agent et ses douleurs au poignet, le caractère professionnel de sa maladie a pu être écarté.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Discipline 28/05/2019

Un policier ne peut pas être sanctionné pour avoir ramassé des déjections de pigeons

Exclu de fonctions pour deux ans, un policier municipal était accusé de s’être introduit irrégulièrement dans un immeuble insalubre pour y affecter des travaux de nettoyage « au noir » pour le compte d’une société de nettoyage qu’il avait lui-même recommandée. En fait, il ne s’y serait rendu que pour ramasser des déjections de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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