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Statut de la fonction publique - Page 137
Une prime de 517 euros brut pour les médecins coordonnateurs d’Ehpad
Les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad pourront bénéficier d'une prime de 517 euros brut, y compris dans la fonction publique territoriale.
Pourquoi le détachement d’office ne fait guère d’émules
Deux ans après la promulgation du décret instaurant le détachement d’office, les collectivités sont encore peu nombreuses à l’avoir réellement déployé.
Les modalités d’attribution de l’indemnité de sujétion géographique sont modifiées
Un décret du 26 avril modifie les modalités d'attribution de l'indemnité de sujétion géographique en permettant son versement aux agents affectés durant une période minimale de deux années en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce texte concerne les fonctionnaires de l'Etat et les ...
Dispositions spécifiques aux agents nommés par l’Etat dans un emploi permanent à Wallis et Futuna
Un décret du 26 avril prévoit l'adaptation, aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna, des règles relatives aux droits et obligations des fonctionnaires soumis au code général de la fonction publique, afin de prendre en compte certaines spécificités du territoire.Il prévoit notamment les conditions générales de ...
Retraite : le taux de cotisation des fonctionnaires détachés à l’étranger
D'après l'article 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les fonctionnaires, les militaires ou les magistrats détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international peuvent demander, même s'ils sont affiliés au régime de retraite dont ...
Les agents de maîtrise territoriaux en 10 questions
Quelles sont les missions des agents de ce cadre d'emplois de catégorie C, à quelle carrière peuvent-ils prétendre, combien gagnent-ils ? Le point sur les agents de maîtrise territoriaux en dix questions.
Alcool, propos vulgaires… le policier municipal se voit retirer son agrément
L'agrément accordé à un policier municipal peut légalement être retiré lorsque l'agent ne présente plus les garanties d'honorabilité auxquelles sa délivrance est subordonnée. Dans cet arrêt du 5 avril, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le retrait de cet agrément à l'agent qui tolère la consommation d'alcool dans ...
Mention passable pour la lutte anti-corruption dans les collectivités
Dans sa deuxième enquête nationale, l’Agence française anticorruption a relevé des améliorations dans l’application de ses recommandations au sein des collectivités, que ce soit les communes, départements ou les interco. Tout en précisant que des progrès importants restent à faire.
Tout savoir sur le reclassement des agents reconnus inaptes
Les modalités de reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions évoluent. Un décret s'attache en particulier à la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement et à la possibilité de son report. Une procédure de reclassement peut aussi être initiée en l'absence de demande du ...
Un fonctionnaire retraité peut-il obtenir communication de son dossier administratif personnel ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Le troisième alinéa de l'article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, codifié à l'article L. 137-4 du code général de la fonction publique, dispose que “Tout agent public a accès à son dossier ...
