- Accueil
- Service public
Service public - Page 70
Dématérialisation : comment garantir l’accès de tous aux services publics ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Le plan préfectures nouvelle génération a constitué une réforme importante pour le ministère de l'intérieur tant en termes d'organisation que dans ses relations avec le public. Il s'agissait de répondre à une attente forte des usagers qui peuvent depuis ce processus de dématérialisation effectuer ...
Covid-19 : pour le Conseil d’Etat, les galeries d’art doivent rester fermées
L’association Comité professionnel des galeries d’art a demandé au juge des référés du Conseil d’Etat une suspension et une modification de certaines dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 pour que les galeries d’art puissent rouvrir.Le juge a reconnu que la fermeture au public des galeries d’art porte une ...
Un développement homogène de la 4G sur le territoire qui priorise les territoires ruraux ?
Réponse du ministère de la transition numérique et des communications électroniques : L'amélioration de la couverture mobile du territoire est un objectif prioritaire pour le Gouvernement dans le domaine du numérique.Dans cette optique, en plus des obligations de couverture définies dans les autorisations des opérateurs, le « New Deal ...
Séparatisme : le port du voile interdit dans les compétitions sportives ?
Les sénateurs ont voté le 13 avril le projet de loi sur le respect des principes de la République. Ils avaient au préalable adopté de nombreux amendements pour durcir le volet du texte consacré au sport.
Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités
Après deux semaines de débats, les sénateurs sont venus à bout du projet de loi confortant le respect des principes de la République et l’ont adopté par 208 voix contre 109. En ressort une version du texte nettement durcie par la majorité de droite, notamment concernant les mesures intéressant directement les collectivités.
Des nouveautés sur les médiateurs de lutte anti-Covid-19
La formation et les attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 sont modifiées. Une nouvelle formation est introduite, intitulée “Appui à l'investigation des situations épidémiques complexes”. Elle dispense les connaissances permettant de contribuer à ...
Activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels
Un décret du 12 avril fixe le taux de l'indemnité d'activité partielle versée par le particulier employeur à son salarié, le taux de l'allocation d'activité partielle versée par l'Etat à l'employeur, ainsi que les pièces justificatives que doit tenir à disposition l'employeur dans le cadre du dispositif d'activité partielle spécifique ...
Elections : les maires s’opposent au report des régionales et départementales
Une majorité de maires (56%) ne souhaitent pas de report des élections départementales et régionales prévues les 13 et 20 juin. Cette consultation au débotté passe mal auprès des principales associations d’élus qui y voient une manœuvre politique.
Quel avenir pour les festivals culturels pour l’année 2021 ?
Réponse du ministère de la culture : L'ensemble du secteur des festivals a été durement touché par la crise sanitaire et par les mesures de précaution devant être mises en œuvre en termes de santé publique, tant pour les artistes et les organisateurs de ces manifestations que pour leurs publics.Conscient de l'importance de ces ...
Le dispositif du fonds de solidarité évolue en mars 2021
Un décret du 10 avril adapte le fonctionnement du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021. Par rapport à l'aide au titre du mois de février 2021, ce décret vise à : créer un nouveau régime pour les entreprises interdites d'accueil du public durant une partie du mois de mars (aide plafonnée soit à 1 500 euros en cas de ...
