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Service public

panneau "open" et "sorry we are closed"
Copyright : Flickr CC by Alan Levine
Modernisation de l'action publique 01/10/2015

Open data : faible ouverture du projet de loi Valter en commission des lois

Le projet de loi de Clotilde Valter transposant la directive "Public sector information" était examiné mardi 29 septembre en commission des lois. La plupart des amendements visant à ouvrir davantage les données ont été repoussés.

Service public 01/10/2015

Comment optimiser le service public ?

L'amélioration de la qualité de service constitue un enjeu primordial du processus de réforme de l’État. Pour y répondre, l'administration travaille sur 4 axes : la mise en place d'une démarche qualité commune à l'ensemble du service public, le déploiement d'une stratégie d'amélioration de la gestion des réclamations, l'optimisation ...

Funéraire 30/09/2015

Comment est organisé le versement des vacations funéraires ?

Les conditions de versement des vacations funéraires dues aux fonctionnaires sont précisées par l'article R. 2213-50 du code général des collectivités territoriales. Cet article précise qu'à la fin de chaque mois, le maire dresse, s'il y a lieu, un relevé comportant les vacations versées par les familles ainsi que la désignation des ...

13334048894_001d3e53d1_z
Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
Modernisation de l'action publique 29/09/2015

FranceConnect : des « conséquences décisives » sur les télé-services des collectivités

La Cnil a rendu cet été son avis sur le dispositif FranceConnect. Elle demande au SGMAP de prendre ses responsabilités face à l'impact que ce dispositif aura sur les fournisseurs de services et les fournisseurs d'identité.

Funéraire 29/09/2015

Le maire peut-il faire procéder à la crémation des restes exhumés en l’absence d’opposition connue ou présumée du défunt lorsqu’une concession funéraire arrive à expiration ?

En matière de reprise des sépultures, les restes exhumés doivent être « réunis dans un cercueil de dimensions appropriées », dénommé reliquaire ou boîte à ossements (article R. 2223-20 du code général des collectivités territoriales) pour être réinhumés au sein de l'ossuaire.En application de l'article L. 2223-4 du code ...

Symbole des nouvelles technologies
Copyright : © 2011 Andrew Ostrovsky
Simplification administrative 22/09/2015

Le numérique, gagnant de l’an II du SGMAP

Le SGMAP est réorganisé en deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.

Délégation de service public 21/09/2015

Les modifications par avenant prévues par l’article L. 1411-2 du CGCT et concernant certaines délégations de services publics sont-elles possibles pour toutes les DSP ?

L'article L. 1411-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une délégation de service public peut être prolongée dans certains cas par avenant « lorsque le délégataire est contraint, à la demande du délégant, de réaliser des investissements matériels non prévus au contrat initial de nature à modifier ...

cantine scolaire
Copyright : Pont-de-Buis
2 [BILLET] Restauration scolaire 16/09/2015

La cantine doit être un service public ouvert à tous !

Après les polémiques de cette rentrée scolaire sur la délivrance (ou non) de repas de substitution au porc dans les cantines scolaires, c’est au tour de la mairie de l'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) de restreindre l'accès des élèves à la cantine en fonction de la situation professionnelle des parents. Certains maires auraient ...

Réforme territoriale : la loi 09/09/2015

Les conséquences pratiques de la loi « Notre »

Au-delà de ses mesures emblématiques notamment en faveur du renforcement des intercommunalités et des responsabilités régionales, la loi « Notre » contient toute une série de dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
Intercommunalité 09/09/2015

Connaître l’impact de la loi « Notre » sur l’interco

Publiée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) apporte sa pierre au renforcement des structures intercommunales, notamment en revoyant à la hausse leurs compétences.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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