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Service public

Dématérialisation 26/02/2016

Améliorations de service-public.fr

Un décret et un arrêté, datés du 24 février 2016, améliorent en partie le site service-public.fr.

C. HUSSON TROCHAIN
Copyright : Husson-Trochain
2 Transparence de la vie publique 24/02/2016

« Avec la Commission de déontologie, notre rôle ne sera pas de juger les élus locaux mais d’exprimer nos doutes »

Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a voté le 15 janvier 2016 en faveur de la mise en place d'un déontologue et d'une commission de déontologie qui sera présidée par Catherine Husson-Trochain, première présidente honoraire de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Elle nous dévoile sa feuille de route.

Numérique 23/02/2016

Le modèle de modernisation est-il celui de la disparition des services publics ?

Réponse de Clotilde Valter, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification.Les services publics sont l’une des priorités du gouvernement, comme le montre le choix de retenir l’échelon départemental, échelon de proximité, pour l'organisation des services de l'État. C'est une ...

Bruit 22/02/2016

Que faire lorsque une voie, sans avoir connu de transformation substantielle, voit son trafic augmenter en volume ?

Il n’est pas envisagé pas de renforcer les règles applicables aux voies existantes qui, sans avoir connu de transformation substantielle, ont vu leur trafic augmenter progressivement. En effet, le cadre réglementaire actuel permet de prendre en compte de telles situations au moyen des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention ...

Réforme territoriale 17/02/2016

Fonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique

Une instruction au Gouvernement présente les modalités de fonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) conformément aux dispositions de l’article L.1111-9-1 du code général des collectivités territoriales issu de l’article 4 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique ...

Dématérialisation 12/02/2016

Transmission des actes des collectivités territoriales

Sont précisées par décret les modalités applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale en matière de publication et de transmission des actes par voie électronique.Ainsi, les actes mentionnés aux articles L. 2131-1,  L. 3131-1 et  L. 4141-1 du CGCT que les collectivités ...

Fonds structurels et d’investissement européens 10/02/2016

Coordination, stockage et échange électronique de données

Sont précisées les modalités de mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020 concernant leur coordination, le stockage et l'échange électronique de données, la désignation des autorités de gestion et de certification et les circuits financiers.

Fonction publique territoriale 04/02/2016

Mise à disposition des agents auprès des maisons de services au public

Un décret autorise les conventions de mise à disposition des fonctionnaires ou des agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales participant aux maisons de services au public ou qui les gèrent, à déroger, pour les modalités de remboursement et d'exercice de l'autorité hiérarchique, au régime de la mise à disposition des ...

Bilans d'émission de gaz à effet de serre 04/02/2016

Une plate-forme informatique pour la transmission des bilans

Les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 229-25 du code de l'environnement sont tenues de transmettre leur bilan des émissions de gaz à effet de serre via une plate-forme informatique mise en place pour assurer cette transmission.Un arrêté détermine les données à renseigner sur cette plate-forme et, en fonction ...

Fonction publique territoriale 04/02/2016

Mise à disposition d’agents contractuels auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public

Un décret autorise les conventions de mise à disposition des fonctionnaires ou des agents contractuels territoriaux auprès des personnes morales participant aux maisons de services au public ou qui les gèrent, à déroger, pour les modalités de remboursement et d'exercice de l'autorité hiérarchique, au régime de la mise à disposition des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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