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Service public

Bâtiment 18/06/2015

Référentiel général de sécurité : le délai des mesures transitoires est désormais d’un an

Le délai de mise en conformité avec les exigences du référentiel général de sécurité est maintenant d'un an.

Funéraire 17/06/2015

Vacations funéraires : une réduction de corps doit-elle être considérée comme une exhumation ?

La réduction de corps est l'opération qui consiste à transférer dans une boîte à ossements les restes mortels d'une personne inhumée. Cette opération a pour objectif de libérer une ou plusieurs places dans la sépulture (concession en pleine terre ou cases d'un caveau). La réduction de corps est une pratique qui n'est pas réglementée ...

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Copyright : Delphine Herriau
2 Conférence Marchés publics 16/06/2015

Commande publique : la dématérialisation en panne ?

Plus que sur la technique juridique, c’est sur la dématérialisation des procédures et le changement des pratiques que repose la "révolution copernicienne" que voudrait enclencher le Gouvernement en matière de commande publique. C’est le constat partagé par les intervenants comme les participants lors de la conférence Marchés publics ...

Service public 02/06/2015

Comment les communes peuvent-elles connaître de façon exhaustive la population qu’elles doivent administrer depuis la disparition des fichiers domiciliaires ?

Les personnes récemment installées dans une commune ne sont pas assujetties à l'obligation de déclarer en mairie leur nouveau domicile. L'article 104 du Code civil laisse la faculté aux administrés d'effectuer une déclaration de changement de domicile, à des fins probatoires. Les nouveaux administrés sont toutefois appelés à se rendre ...

Service public 21/05/2015

Quelles sont les mesures envisagées pour assurer un service public postal de qualité ?

La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 (JO 10 févr.), qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire ...

Administration 11/05/2015

Modification du cadre légal des échanges d’informations entre autorités administratives

L' ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives modifie l'article 16 A de la loi du 12 avril 2000.

Information publique 27/04/2015

Modification de la composition du conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

Cinquante et un membres siègeront dans la nouvelle organisation du conseil.

Sapeurs-pompiers 22/04/2015

Tenue correcte chez les soldats du feu

Un arrêté vient préciser les modalités des tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.

Service public 20/04/2015

Un syndicat des eaux condamné pour manquement à son « obligation de résultat »

Le tribunal d’instance de Charleville-Mézières a reconnu le préjudice moral et matériel d’une famille empêchée de consommer l’eau du robinet par un problème chronique de pollution.

institutions_et_services_publics
Copyright : D.R.
Laïcité 13/04/2015

Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics

Les services publics doivent, certes, fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais ils doivent aussi tenir compte de la liberté religieuse que ce soit celle des agents, des usagers ou de son expression dans l'espace public.

Cet article fait partie du dossier :

La laïcité
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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