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Service public - Page 37

Emploi 31/05/2022

Les règles de financement de l’ARE pour les agents publics privés d’emploi seront-elles modifiées ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En vertu de l'article L. 5424-1 du code du travail, les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales peuvent percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi, lorsque la privation d'emploi est involontaire ou ...

guideinnovationpublique
Copyright : La Gazette
hors-série 30/05/2022

Le guide juridique de l’innovation publique est disponible

Le désir d’innovation est primordial pour les territoires confrontés à de nouveaux défis qu’ils soient organisationnels, structurels ou encore de gouvernance. Pour autant, l’innovation publique ne peut pas se développer sans garantie juridique. C’est pourquoi, la Gazette et le cabinet Goutal, Alibert et associés vous proposent le ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
Services publics 23/05/2022

Dématérialisation : le gouvernement garantira-t-il plusieurs modalités d’accès effectif aux services publics ?

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques : Le déploiement de services publics numériques de qualité pour les démarches administratives courantes des Français est une priorité du Gouvernement. Développer l'accès aux démarches administratives de manière dématérialisée permet d'augmenter la qualité des ...

EŽric landot
Copyright : Patricia Marais/La Gazette
Piscines 20/05/2022

Burkini à Grenoble : la région peut-elle réellement couper les subventions à la ville ?

Après l’adoption, à Grenoble, d’une réglementation autorisant, notamment, le port d’un burkini dans ses piscines, Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne Rhône-Alpes a affirmé le 16 mai dans un tweet que “la Région cess(ait) immédiatement toute subvention à la mairie de Grenoble” pour “rupture avec la laïcité ...

Finance and innovation concept
Copyright : peshkova/Adobestock
1 Transparence 19/05/2022

Commande publique : la Bretagne met en place un observatoire des données

La Bretagne signe une première en France. La région vient de lancer son observatoire des données de la commande publique qui regroupe les data relatives à ses marchés. Cet outil va lui permettre de suivre et d’évaluer ses achats. Il est aussi destiné aux entreprises pour les inciter à répondre aux marchés, et aux citoyens qui veulent ...

rinnert-anne
Copyright : P. Marais
[Portrait] éthique 18/05/2022

La juriste altruiste

Responsable nationale « éthique publique » au Centre national de la fonction publique territoriale, Anne Rinnert est une figure connue des juristes territoriaux. A l’origine de nombreuses formations liées à la laïcité ou à la déontologie, elle met à leur service son expertise.

A Nantes, solidarité métropolitaine pour une piscine intercommunale
Copyright : kongsak - Adobe stock
1 Laïcité 17/05/2022

Feu vert pour le burkini dans les piscines de Grenoble

Au terme d’un feuilleton de près de quatre ans de débats enflammés et de polémiques, le conseil municipal de Grenoble vient de mettre fin au suspense. Et d’entériner, de peu, par 29 voix contre 27, le changement du règlement intérieur des piscines à Grenoble en faveur du burkini.

Crise sanitaire 16/05/2022

Covid-19 : fin du port du masque dans les transports

Un décret du 13 mai abroge les articles 8, 11, 15, 18, 20 et 21 du décret du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cela signifie, depuis le 16 mai, la fin du port du masque obligatoire dans : les navires ou bateaux à passagers ; les véhicules réservés aux transferts des ...

Laïcité 29/04/2022

Projet lié à un culte : l’avis du préfet doit être recueilli même pour un permis modificatif

Dans cette commune, le maire a accordé à une association cultuelle un permis de construire concernant un centre culturel et cultuel musulman. Au cours de l'instance, le maire a formulé une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'article 7 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la ...

Services publics 28/04/2022

Comment améliorer l’accompagnement des personnes âgées pour la dématérialisation des démarches administratives ?

Réponse du ministère chargé de la Transition numérique et des communications électroniques : L'accès de tous les Français au numérique est une priorité du Gouvernement. La stratégie nationale pour un numérique inclusif, présentée en septembre 2018, vise à ce que chacun puisse être formé ou accompagné dans ses usages ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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