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Service public

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Copyright : unplusbio.org
1 restauration scolaire 28/09/2017

Accès à la cantine : la commune de Voiron assume d’être hors-la-loi

Depuis la loi « Egalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017, l’accès à la cantine scolaire doit être possible pour tous sans critère discriminant. La commune de Voiron en Isère n’est pas dans les clous, mais assure faire de son mieux.

Administration 28/09/2017

Préparation du programme « Action publique 2022 »

Une circulaire du 26 septembre rappelle les objectifs prioritaires du programme "Action publique 2022" et définit les travaux visant à construire les plans de transformation ministériels. Ces plans seront élaborés sur la base des travaux menés dans le cadre du Comité d'action publique 2022, du Grand Forum de l'action publique à l'écoute ...

Etude annuelle du Conseil d'Etat 2017 28/09/2017

Le Conseil d’Etat découvre les enjeux de l’ubérisation

Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études, et Timothée Paris, rapporteur général adjoint, détaillent l’étude annuelle 2017 du Conseil d’Etat consacrée à l’articulation entre puissance publique et plateformes numériques. Une étude protéiforme, qui cherche avant tout à analyser et "attirer ...

Celine-Faivre
Copyright : J. MIGNOT / ANDIA
1 Dématérialisation et commande publique 25/09/2017

Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d’opportunités pour l’écosystème numérique territorial »

Le conseil régional de Bretagne a adopté en février 2017 un bordereau intitulé « La politique d’achat au service de l’économie : vers un partenariat pour une commande publique ouverte ». Céline Faivre, directrice des affaires juridiques et de la commande publique, est en charge de cette initiative innovante, qui a pour objectif de ...

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
Réglementation 19/09/2017

Données personnelles : la mise en conformité n’attend plus

Le règlement européen sur la protection des données sera applicable au 25 mai 2018. Avec quels changements ? Quelles obligations ?

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Service public 13/09/2017

L’interdiction de marcher pieds nus dans un ouvrage public affecté à l’usage du public

Le directeur général de l'établissement public Citadelle-Patrimoine Mondial a arrêté en 2013 le règlement intérieur du site de la Citadelle de Besançon, applicable à l'ensemble formé par la Citadelle, les musées, le jardin zoologique, l'aquarium, l'insectarium, le noctarium et tous les cheminements et installations ouverts à la ...

Aménagement numérique 07/09/2017

Quel échéancier pour la couverture en haut et très haut débit de l’ensemble du territoire ?

Réponse publiée le 2 août du secrétaire d'Etat au numérique à la question orale n° 0042G du sénateur Patrick Chaize : L'accès au réseau numérique est une priorité de ce gouvernement depuis les premiers jours. Le gouvernement souhaite trouver des solutions qui puissent être activables rapidement et durables dans leurs effets.Concernant ...

Données personnelles 30/08/2017

Quelles actions de sensibilisations à destination des citoyens concernant la protection des données personnelles ?

Réponse du 11 avril du secrétariat d'Etat au numérique à la question n° 87195 du député Henri Jibrayel : La sensibilisation de nos concitoyens aux questions liées à la cybersécurité en matière de protection des données personnelles et en matière de sécurité informatique, dans leurs usages professionnels ou personnels, est un enjeu ...

Conseil d'Etat
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/08/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Funéraire 24/08/2017

Des exceptions à l’interdiction des signes ou emblèmes religieux sur les emplacements publics

L'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, qui a pour objet d'assurer la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, s'oppose à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant une préférence ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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