Un décret du 30 août modifie l’intitulé du Conseil national de l’information géographique, qui devient Conseil national de l’information géolocalisée.
Il élargit et précise ses missions, notamment en termes de prospective et d’études, de formulation de propositions et d’avis et de valorisation de l’information géolocalisée.
Son rôle vis-à-vis de la mise en œuvre de la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne, dite directive Inspire, est précisé.
Le nombre de ses membres est porté de trente-cinq à quarante-trois. Au titre des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, il comprend :
- le président de l’Association des maires de France, ou son représentant ;
- le président de l’Assemblée des départements de France, ou son représentant ;
- le président de l’association Régions de France, ou son représentant ;
- le président de l’association France urbaine, ou son représentant ;
- le président de la Fédération des maires des villes moyennes, ou son représentant ;
- le président de l’Association des petites villes de France, ou son représentant ;
- le président de l’Association nationale des élus du littoral, ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ou son représentant.
Afin de garantir une continuité, le décret proroge le mandat actuel du président du Conseil national de l’information géographique jusqu’à sa date d’expiration prévue.
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