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Service public

©Calvinius CC BY SA 3.0
Copyright : D.R.
Archives 05/04/2019

Le droit sous toutes les coutures au Forum des archivistes

Le Forum des archivistes 2019 se tient à Saint-Etienne depuis le 3 et jusqu'au 5 avril 2019. Le droit à la protection des données personnelles et le droit d'accès ont notamment fait l'objet de conférences lors du premier jour.

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Numérique 29/03/2019

Les algorithmes publics, un allié à manier avec précaution

Un guide sur le nouveau cadre juridique des algorithmes publics, ouvert à contribution, vient d'être publié par la mission Etalab. Définition, analyse des usages mais aussi obligation de transparence, la mission de Matignon en charge des données publiques explique aux collectivités comment les algorithmes seront les alliés de leur action ...

Numérique 27/03/2019

Création d’un label «numérique inclusif»

Un label « Numérique inclusif » est créé afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population.Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou disposant de ...

Funéraire 27/03/2019

Que faire contre les difficultés rencontrées en zone rurale pour établir un certificat de décès ?

Réponse du ministère des solidarités et de la santé : Le certificat de décès est un document médical, le médecin doit indiquer les maladies ou affections morbides ayant directement provoqué le décès ainsi que les autres états morbides, facteurs ou états physiologiques ayant contribué au décès. Il peut aussi demander des ...

Informations cartographiques 07/03/2019

Précisions sur les conditions d’exécution des levés de plans entrepris par les services publics

Un arrêté du 5 mars 2019 porte application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics, portant lui-même application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le ...

Information géographique 07/03/2019

Définition des systèmes de référence de coordonnées utilisés par les administrations publiques

Un système de référence de coordonnées est un ensemble défini constitué par un système de référence - soit un ensemble d'informations dont le choix est nécessaire pour pouvoir déterminer numériquement un type de quantités, en plus des mesures physiques adéquates - et un type de coordonnées associées.Un décret du 5 mars vient ...

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2 [Billet] Numérique 06/03/2019

Open data : on sait enfin comment protéger les données personnelles

Articuler l’obligation de mise en ligne des documents et informations détenues par les collectivités avec la protection des données personnelles semble impossible. Et pourtant.

Commande publique 04/03/2019

Quelle est la portée de l’obligation de création d’une société dédiée à l’exécution d’une DSP ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Dans le cadre de la procédure de passation prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), la collectivité délégante qui souhaite la création d'une société dédiée à l'exécution de la délégation de service public, dans un ...

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Numérique 21/02/2019

Un guide sur l’articulation de l’opendata et de la protection des données personnelles

La Cnil et la Cada publient un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques, qu’elles ont élaboré conjointement. Une consultation publique a été lancée.

Inclusion numérique 15/02/2019

Révision du titre professionnel de conseiller médiateur numérique

Un arrêté du 8 février concerne le titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique. Le titre professionnel de conseiller médiateur numérique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de responsable d'espace de médiation numérique pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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