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Service public

Aérodromes de Paris 17/09/2019

Référendum ADP : publication des soutiens à la proposition de loi

Il a été demandé au Conseil constitutionnel d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'informer régulièrement les électeurs du nombre des soutiens réputés valides à la proposition de loi, déposée en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à affirmer le caractère de service public national de ...

Justice Une
Copyright : D.R.
services publics 13/09/2019

En Seine-Saint-Denis, un recours contentieux interpelle l’Etat

Moins de dotations, moins de services publics : cinq maires en colère accusent l’Etat de carence fautive et lui demandent d’indemniser leurs préjudices. En cas de refus, ils saisiront le juge administratif.

donnees-perso
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Commande publique 12/09/2019

Marchés publics : « La publication des données essentielles n’a de sens que si elle est exhaustive »

La publication des données essentielles de la commande publique est obligatoire depuis le 1er octobre 2018. Romain Talès, responsable de la collecte de données au sein d'Etalab, fait le point pour la Gazette des communes.

Domaine public 10/09/2019

Le juge face à l’expulsion d’une association des locaux qu’elle occupe sans titre

Une commune a demandé au juge d'ordonner l'expulsion d'une association des locaux qu'elle occupe sans titre depuis le non renouvellement de la convention d'occupation, ce qu'il a fait. L'association a saisi la cour administrative d'appel : elle estime notamment que le juge administratif n'était pas compétent pour connaître de la légalité ...

Services publics 09/09/2019

Quels sont les moyens alloués à la prévention de la corruption dans le service public local ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : L'obligation de disposer d'un dispositif de recueil des alertes concerne, outre les départements et les régions, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants, ce qui représente environ 910 communes ...

Ruralité 06/09/2019

Services publics : comment garantir un maintien de l’équilibre territorial ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La direction générale des finances publiques (DGFiP) s'emploie à adapter au mieux son réseau territorial aux évolutions démographiques, aux nouveaux modes de relations avec les services publics introduits par les nouvelles ...

Données personnelles
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Numérique 03/09/2019

La protection des données RH dans les collectivités en 4 points clés

La gestion des ressources humaines constitue un enjeu majeur en matière de protection des données personnelles. L’essentiel en 4 points clés.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Cimetiere Montmartre funeraire
Copyright : Wikipedia Janericloebe
Pouvoirs du maire 29/08/2019

Que doit faire le maire en cas de découverte d’une personne décédée naturellement à son domicile ?

En cas de mort naturelle survenue au domicile, le maire est généralement informé et il est possible qu’il se rende sur les lieux. Certificat médical, prise en charge du corps, sécurisation des locaux… Quelles mesures doit-il prendre ? Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

pile-documents
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Documents administratifs 28/08/2019

La Cada ne tient pas la cadence

Dans son rapport d’activité 2018, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur le dépassement des délais dans le traitement des saisines pour avis, notamment.

Finances publiques 26/08/2019

Les collectivités bénéficieront-elles d’une aide pour l’application du règlement général de la protection des données (RGPD) ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le Gouvernement est très attentif à la maîtrise des normes et des charges pesant sur les collectivités territoriales.Ces dernières étaient déjà soumises, en tant que responsables de traitements, à des obligations de protection des données, bien avant l'entrée en vigueur du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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