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Sécurité - Police - Page 59

Police municipale 06/02/2023

Un maire peut-il faire enlever d’office et aux frais du propriétaire des déchets sur un terrain privé ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le maire, qui est en l'occurrence autorité de police en matière de gestion de déchets sauf s'il a transféré la compétence de ...

JO2024 02/02/2023

JO2024 : comment éviter l’annulation d’événements culturels ou sportifs, faute de forces de l’ordre disponibles ?

Réponse du ministère de la Culture : Les ministères de l'intérieur et des outre-mer, de la culture, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ont adressé le 13 décembre dernier aux préfets une circulaire portant sur les festivals, manifestations festives et événements sportifs de l'été 2024. L'organisation des jeux Olympiques ...

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Copyright : AdobeStock
1 COVID 01/02/2023

Fin de la suspension du jour de carence et des ASA : les dernières consignes

Deux mesures importantes figurent dans la dernière, et peut-être ultime, mise à jour de la foire aux questions de la DGAFP concernant la gestion de la crise sanitaire. Le 1er février marquera la fin de l'arrêt maladie automatique pour infection et, de ce fait, la fin de la suspension de la journée de carence. Deuxième "nouveauté": la fin ...

Sécurité civile 01/02/2023

D’autres moyens seront-ils accordés aux maires dans le cadre de leur compétence défense incendie ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Sur le fondement de l'article L. 2213-32 du Code général des collectivités territoriales, « le maire assure la défense ...

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Crise sanitaire 30/01/2023

Covid-19 : la suspension du jour de carence prend fin le 1er février

Le jour de carence est rétabli dans la fonction publique à partir du 1er février, d'après un décret paru au Journal officiel du 28 janvier.

Sécurité routière 30/01/2023

Les policiers municipaux peuvent accéder au DICEM

Un arrêté du 9 janvier modifie l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique.Dorénavant, tout vendeur ou acquéreur d'un engin motorisé, mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route, est ...

Sécurité publique 30/01/2023

Risque exceptionnel de menace terroriste : la fête du citron de Menton et le carnaval de Nice sont classés « grands événements »

Un décret du 24 janvier désigne la 89e édition de la fête du citron à Menton, organisée du 11 au 26 février 2023, sur le territoire de la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes (06), qui accueillera un public nombreux, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis ...

Sécurité civile 26/01/2023

Sécurité civile : une doctrine opérationnelle remplace le règlement d’instruction et de manœuvre

Un arrêté du 20 janvier abroge l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux.Il précise que la doctrine opérationnelle des sapeurs-pompiers est publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile.

Police municipale d'Evry
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Sécurité 25/01/2023

Lopmi : ce que les policiers municipaux et les gardes champêtres doivent retenir

La Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur vient d’être publiée au Journal officiel après être passée par le Conseil constitutionnel. Quelques articles concernent les agents de police municipale et les gardes champêtres. Focus sur les dispositions à connaître avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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Justice 25/01/2023

La loi protégeant les élus victimes d’agression est parue au Journal officiel

Une semaine à peine après son adoption au Parlement, la loi permettant aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un élu local victime d'agression est parue au Journal officiel du 25 janvier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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