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Sécurité - Police - Page 59
Pneus neige : la réglementation prendra-t-elle en compte la réalité climatique et météorologique ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Pour améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale et éviter les situations de blocage de routes enneigées, une obligation de détention d'équipements adaptés s'applique en France depuis le 1er novembre 2021.Les stratégies retenues sont différentes selon ...
Recrutement : les règles pour la police municipale et la filière médicosociale évoluent
Au Journal officiel du 16 février 2023, deux décrets modifient des dispositions relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale. Plus particulièrement, sont concernés les agents de police municipale et de la filière médicosociale.
Le partage de la nature ne peut pas fonder une restriction de la chasse
Dans ce département, par deux arrêtés, le préfet puis la préfète ont fixé les dates d'ouverture et de clôture de la chasse. L'article 3 de chacun de ces arrêtés interdit la chasse le mercredi, pour tous modes de chasse et pour l'ensemble des espèces chassables. La fédération départementale des chasseurs locale ...
Epandage des boues : les règles covid sont abrogées
Un arrêté du 7 février abroge l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.En effet, les boues urbaines avaient vu leurs conditions d’épandage modifiées suite à l’épidémie de COVID-19 (traitement complémentaire ou ...
Salaires : le RIFSEEP sera-t-il ouvert aux policiers municipaux ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret par dérogation à l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique en application de l'article ...
Une circulaire présente les dispositions de la LOPMI
Dans une circulaire du 3 février, le ministère de la Justice présente les dispositions de loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), qui comporte des dispositions visant à renforcer l’efficacité des enquêtes ou ayant pour objectif d’améliorer la répression de certaines ...
« TousAntiCovid » est prolongé jusqu’au 30 juin 2023
Un décret du 10 février prolonge jusqu'au 30 juin 2023 la durée de mise en œuvre du traitement de données dénommé « TousAntiCovid », sur lequel repose l'application du même nom.Il supprime cependant la fonctionnalité d'information des utilisateurs ayant été en contact avec un utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au covid-19 ...
Un maire annule une compétition sportive à cause d’intoxications alimentaires massives
Dans cette affaire, une fédération sportive de Frisbee a demandé au tribunal administratif de condamner une commune à lui verser la somme de 99 786,69 euros, outre intérêts de droit, en indemnisation des préjudices nés de l'arrêté par lequel le maire aurait illégalement interdit la poursuite de leur manifestation organisée pendant ...
Un maire peut-il faire enlever d’office et aux frais du propriétaire des déchets sur un terrain privé ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le maire, qui est en l'occurrence autorité de police en matière de gestion de déchets sauf s'il a transféré la compétence de ...
JO2024 : comment éviter l’annulation d’événements culturels ou sportifs, faute de forces de l’ordre disponibles ?
Réponse du ministère de la Culture : Les ministères de l'intérieur et des outre-mer, de la culture, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ont adressé le 13 décembre dernier aux préfets une circulaire portant sur les festivals, manifestations festives et événements sportifs de l'été 2024. L'organisation des jeux Olympiques ...
