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Sécurité - Police - Page 55

Mobilité 13/11/2020

Création d’une piste ou bande cyclable : quelles sont les règles ?

Réponse du ministère de l'intérieur : La création d'une bande ou d'une piste cyclable sur la chaussée constitue un changement d'exploitation de la voirie concernée. En application de l'article R. 411-25 du code de la route, elle est subordonnée à la prise d'un arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, qui ...

covid19-1
Copyright : Wladimir1804 / AdobeStock
FONCTION PUBLIQUE 12/11/2020

Agents vulnérables : les 12 nouveaux critères en vigueur

Une circulaire de la DGAFP relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents reconnus vulnérables vient d'être mise en ligne. Ses dispositions reprennent celles applicables aux salariés du secteur privé.

CORONAVIRUS 12/11/2020

Covid-19 : une nouvelle liste de critères pour définir les personnes vulnérables

Un décret du 10 novembre, pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, fondée sur les avis du Haut ...

ASVP Strasbourg
Copyright : Commons Wikimedia - Paralacre
Statut de la fonction publique 10/11/2020

Un ASVP n’a pas droit à la nouvelle bonification indiciaire

Bien que certaines d’entre elles relèvent de la police municipale, les missions d’un agent de surveillance de la voie publique sont plus limitées que celles confiées aux agents de police municipale. Ce qui ne leur donne pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Statut de la fonction publique 10/11/2020

Peut-on réviser le seuil de recrutement des directeurs de police municipale ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le cadre d'emplois des directeurs de police municipale a été créé par le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale et ne comportait alors qu'un seul ...

Formation 10/11/2020

La formation professionnelle des agents publics s’adapte à la crise

Une circulaire du 3 novembre est relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire et prévoit plusieurs mesures à mettre en place : organiser la formation à distance, qui devient la règle ; l'accueil des stagiaires et élèves ...

Eglise de Menoux
Copyright : Jean-Louis_Zimmermann_Flickr_cc
Reconfinement 09/11/2020

Lieux de culte : le Conseil d’Etat confirme le reconfinement

De nombreux recours ont été déposés devant le Conseil d'Etat contre des dispositions du décret "reconfinement" du 29 octobre. Le 7 novembre, le juge des référés du Conseil d'Etat a rendu sa première ordonnance sur ce texte : il refuse de suspendre les limitations de la possibilité de se rendre dans les lieux de culte et de s’y ...

Pouvoir de police du maire 09/11/2020

Marchés couverts ou de plein air : quels sont les pouvoirs dont dispose le maire ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le maire et le conseil municipal détiennent tous deux des compétences en matière de marché couverts et de plein air, en application des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT). Selon les termes de ...

Crise sanitaire 09/11/2020

Pacs, accueil du public … Le décret « reconfinement » se précise

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est à nouveau modifié, par un décret du 6 novembre, ajoutant quelques précisions et clarifications.La célébration de mariages est soumise à l'interdiction de ...

CRISE SANITAIRE 06/11/2020

Une deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

Prolongation de la crise sanitaire oblige, le ministère des solidarités et de la santé a signé une deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé. 1 712 M€ sont ainsi délégués dans cette deuxième circulaire afin de compenser, d’une part, les impacts en charges liés à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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