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Sécurité - Police - Page 56

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RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 05/11/2020

Les juristes territoriaux soucieux de garder le lien avec les citoyens

Contexte sanitaire oblige, les rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées en distanciel, ces 4 et 5 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, ont mis l’accent sur les liens avec les citoyens. Concertation, pouvoirs de police et commande publique ont été les portes d’entrée ...

Sécurité routière 05/11/2020

L’obligation de port d’un gilet rétroréfléchissant sera-t-elle généralisée aux zones urbaines ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Le code de la route dans son article R. 431-1-1 dispose que, lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation. Le fait de contrevenir à ces ...

Grand âge 05/11/2020

Une campagne d’urgence de recrutement sur les métiers du grand âge

La crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus a exacerbé les besoins et l'urgence des recrutements dans les établissements accueillant les personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), résidences autonomie…) et les services d’aide à domicile pour personnes âgées : tel est le ...

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Sécurité publique 04/11/2020

Gaz hilarant : quels moyens d’action pour les maires ?

Alors que le ministre de l'Intérieur envisage d'interdire la vente du "gaz hilarant", des maires ont déjà pris des arrêtés afin de sensibiliser la population et de disposer d'une base juridique pour intervenir face aux dangers méconnus de ce produit. Décryptage de ce que peuvent (ou pas) faire les maires face à cette pratique dangereuse.

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Reconfinement 04/11/2020

Ouverture des petits commerces : le juge suspend les arrêtés

Il fallait s'y attendre. Les premières suspensions par le juge des arrêtés municipaux "ouverture des petits commerces" sont tombées. Le tribunal administratif de Montpellier et avant lui le juge des référés de Strasbourg ont rappelé que les pouvoirs de police des maires sont très réduits durant l’état d’urgence sanitaire, au profit ...

Sécurité routière 04/11/2020

Sécurité routière : expérimentation d’une signalisation lumineuse

Un arrêté du 9 octobre prévoit l'expérimentation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol sur différents cas d'usages. Le dispositif est constitué de dalles où sont insérées des leds reliées au réseau électrique d'alimentation.L'objectif du dispositif expérimenté est d'améliorer la sécurité des usagers de la ...

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1 reconfinement 03/11/2020

Ouverture des petits commerces : « Cela serait une énorme surprise que le juge valide ces arrêtés »

La grogne des maires ne faiblit pas. Leur arme contre la fermeture des commerces non alimentaires ? Edicter des arrêtés municipaux "ouverture des petits commerces". Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités territoriales, fait le point sur ces actes plus politiques que juridiques.

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Protection fonctionnelle 03/11/2020

Agents menacés : la circulaire pour mieux les protéger

Dans la foulée de son annonce par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, la circulaire pour mieux protéger les fonctionnaires contre les agressions et les atteintes à la laïcité a été publiée. Et elle place les encadrants en première ligne de cette mission. Un premier bilan de ces actions se fera au début de ...

Crise sanitaire 03/11/2020

Crise sanitaire acte 2 : le fonds de solidarité s’adapte et s’étend

Un décret du 2 novembre modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation et le décre ...

Crise sanitaire 03/11/2020

Confinement acte 2 : nouvelles dérogations au confinement et à l’accueil du public

Le décret du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est modifié par un décret du 2 novembre.De nouvelles dérogation à l'interdiction de sortir hors de son lieu de résidence ont été rajoutées, et concernent plus particulièrement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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