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Sécurité - Police - Page 57

Businessman protected from the crisis
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Protection fonctionnelle 03/11/2020

Agents menacés : la circulaire pour mieux les protéger

Dans la foulée de son annonce par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, la circulaire pour mieux protéger les fonctionnaires contre les agressions et les atteintes à la laïcité a été publiée. Et elle place les encadrants en première ligne de cette mission. Un premier bilan de ces actions se fera au début de ...

Crise sanitaire 03/11/2020

Crise sanitaire acte 2 : le fonds de solidarité s’adapte et s’étend

Un décret du 2 novembre modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation et le décre ...

Crise sanitaire 03/11/2020

Confinement acte 2 : nouvelles dérogations au confinement et à l’accueil du public

Le décret du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est modifié par un décret du 2 novembre.De nouvelles dérogation à l'interdiction de sortir hors de son lieu de résidence ont été rajoutées, et concernent plus particulièrement ...

Crise sanitaire 02/11/2020

Le Conseil d’Etat valide le retour de l’état d’urgence sanitaire

Des requérants ont demandé au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de l'exécution du décret du 14 octobre déclarant l'état d'urgence sanitaire. Ils soutiennent notamment que ce décret est injustifié, disproportionné et inadapté aux objectifs poursuivis de lutte contre l'épidémie covid-19 dès lors, en ...

télétravail
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8 Reconfinement 30/10/2020

Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique

Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a publié une circulaire concernant les conditions de fonctionnement des administrations et la mise en place du télétravail dans la fonction publique d'Etat. Un document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu pour la territoriale.

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Crise sanitaire 30/10/2020

Le deuxième confinement au Journal officiel

Annoncé par le président de la République le 28 octobre, le confinement généralisé a maintenant sa traduction juridique : le décret du 29 octobre, paru au "Journal officiel", détaille toutes les règles à connaître. Cette deuxième période de confinement se distingue cependant de la précédente. Revue de détail.

Sécurité 30/10/2020

Selon quelle modalité l’Etat financera-t-il la protection fonctionnelle des élus ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 104 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a créé, pour l'ensemble des communes, l'obligation de souscrire, dans un contrat ...

2 Sécurité routière 30/10/2020

Quelles mesures pour sécuriser les passages piétons ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Selon le bilan de l'accidentalité de l'année 2018 de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, 9 810 accidents corporels ont impliqué un piéton, soit 18 % de l'ensemble des accidents. Ces accidents ont provoqué la mort de 470 piétons, soit 14 % de la mortalité routière ...

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
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Crise sanitaire 28/10/2020

Commande publique : tour d’horizon des règles dérogatoires toujours applicables

La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique : cette analyse s'intéresse aux règles dérogatoires qui sont encore applicables. L'état de droit a ainsi été complété, à l'instar de nouveaux seuils dispensant de toute mise en concurrence les travaux et les achats de denrées alimentaires. Des ...

Installations classées 28/10/2020

Un maire tente de s’immiscer dans l’exercice d’une police spéciale

Un maire a pris un arrêté pour interdire l'exercice des activités portant atteinte à la salubrité publique, au milieu naturel et de nature à entraîner des pollutions de toute nature. Par une ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif a prononcé la suspension de l'exécution de cet arrêté et la commune relève appel ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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