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Sécurité - Police - Page 80

Crise sanitaire 06/05/2020

Coronavirus : une aide exceptionnelle de solidarité aux ménages les plus précaires

Un décret du 5 mai prévoit l'attribution d'une aide exceptionnelle liée à l'urgence sanitaire aux foyers démunis et aux foyers modestes afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19.Cette aide exceptionnelle est de 150 euros pour les bénéficiaires du revenu de ...

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Copyright : AdobeStock
Urbanisme 05/05/2020

Permis de construire : les services d’instruction sont restés mobilisés

Selon une enquête flash de l'Assemblée des associations d'élus, 70% des services instructeurs des autorisations d'urbanisme assurent normalement ou presque l'instruction des autorisations d'urbanisme. Une réponse à la polémique soulevée par certains acteurs de la construction, qui accusaient ces services de ralentir la reprise dans leur ...

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Crise sanitaire 05/05/2020

Confinement : les sénateurs font le bilan des mesures mises en place

La publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est imminente. Dans ce contexte, la commission des lois du Sénat a publié, le 29 avril, un deuxième rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire dans les collectivités. Pouvoirs de police du maire, protection des ...

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Copyright : JP Martin
Déconfinement 05/05/2020

Réouverture des écoles : les maires craignent des poursuites devant les tribunaux

Préparation des locaux, désinfection, masques… comment assurer la sécurité de l’accueil des élèves, des instituteurs mais aussi des agents ? A une semaine de la réouverture des écoles prévue sur l’ensemble du territoire le 11 mai, les maires s’inquiètent d’être tenus responsables en cas de nouvelle contamination au sein des ...

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
Décryptage 05/05/2020

Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?

La crise sanitaire du Covid-19, inédite par son ampleur et les moyens mis en œuvre, verra probablement l'émergence de risques pénaux, notamment à l’égard des acteurs publics. Matthieu Hénon, avocat au sein du cabinet Seban & Associés, revient sur ces mécanismes complexes, mesurés à l’aune des directives gouvernementales et de la ...

Police municipale 05/05/2020

La loi Engagement et proximité a-t-elle créé un délit de mendicité ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, a notamment pour objet de ...

Crise sanitaire 05/05/2020

Coronavirus : l’épandage des boues issues des eaux urbaines

Les dispositions d'un arrêté du 30 avril s'appliquent aux boues dont l'épandage est régi par les articles R. 211-25 et suivants du code l'environnement, ainsi qu'à celles produites par des stations d'épuration d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation recevant des eaux résiduaires domestiques ...

velo-ville-cycliste-transport
Copyright : Adobe Stock
Crise sanitaire 04/05/2020

Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat

Dans une ordonnance du 30 avril, le Conseil d'Etat a enjoint le Premier ministre à informer par tout moyen que la pratique du vélo est autorisée pendant le confinement. Pour Selim Degirmenci, avocat au sein du Cabinet Goutal, Alibert et Associés, cette ordonnance est l'occasion de rappeler que l’accessibilité et la prévisibilité des ...

Crise sanitaire 04/05/2020

Covid-19 : un maire peut interdire les locations saisonnières

Le maire de Contamines-Montjoie a pris un arrêté pour limiter l’hébergement dans la commune à toute personne non domiciliée de manière permanente. La Ligue des droits de l'Homme a demandé au juge des référés du tribunal administratif de suspendre l'exécution de cet arrêté.Mais le juge rejette cette requête.L'arrêté répond en ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Armement 04/05/2020

Police municipale : les communes peuvent-elles conserver les armes de l’Etat ?

L'expérimentation autorisant les agents de police municipale à porter des revolvers mis à disposition par l’Etat est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020 par un décret publié le 2 mai. Le texte ajoute des précisions concernant la gestion des armes et munitions et sur le code de déontologie des agents de police municipale. Il subsiste ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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