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Sécurité - Police - Page 52

Photo 2 Quai de Scarpe -2- Crédit Damien Langlet
Copyright : Damien LANGLET
Voies publiques 02/12/2020

Suppression ou réduction de l’éclairage, la prudence s’impose

L'éclairage public est l'un des moyens pour le maire d'assurer la sécurité dans la commune au titre de ses pouvoirs de police générale. Mais avec le risque d'engagement de leur responsabilité et de celle du maire, les collectivités doivent être prudentes lors de la prise des décisions.

Violences femmes
Copyright : stop-violences-femmes.gouv.fr
Aide aux victimes 02/12/2020

Violences conjugales : retour sur les deux circulaires 2020

Les collectivités territoriales peuvent s'inscrire au cœur des actions pour aider les femmes victimes. Deux circulaires du 28 janvier, puis du 23 septembre, en décrivent les modalités. Retour sur ces deux textes d’aide à l’action des collectivités.

Petite enfance 02/12/2020

Modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et crèches familiales prolongées

Un décret du 30 novembre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d'aides financées dans le cadre du ...

Sécurité publique 01/12/2020

Le Conseil d’Etat ne suspend pas la fermeture de la Grande mosquée de Pantin

Par un arrêté du 19 octobre 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de six mois, du lieu de culte «Grande mosquée de Pantin» sur le fondement des dispositions de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure. La Fédération musulmane de Pantin relève appel de ...

Broken piggy bank with coins money isolated on white background, close-up
Copyright : ©Gecko Studio - Adobe Stock
Relance 01/12/2020

Le quatrième budget rectificatif est publié au Journal officiel

Le quatrième budget rectificatif pour 2020 est paru au Journal officiel. Conçu pour soutenir les entreprises dans le cadre du reconfinement lié à la crise sanitaire, il prévoit une enveloppe de 20 milliards d'euros supplémentaires d'aides exceptionnelles. Le texte intègre aussi des mesures particulières pour soutenir le secteur des ...

Défilé de pompiers
Copyright : T.Pajot /AdobeStock
Sécurité civile 01/12/2020

Sapeurs-pompiers : la réorganisation des examens et concours au JO

Le décret fixant les nouvelles modalités d’organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement des sapeurs-pompiers professionnels est paru le 30 novembre. Il concerne les concours et examens professionnels dont les arrêtés d’ouverture sont pris après le 2 décembre. Comme demandé par les syndicats, qui craignent une ...

deconfinement
Copyright : vouvraysan / AdobeStock
1 Confinement 01/12/2020

Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?

Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...

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Copyright : chiara daneluzzi - unsplash - CC by SA 2.0
29 Crise sanitaire 30/11/2020

[MAJ] Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents

Du fait de l’évolution de l’épidémie, un décret vient modifier le montant total de la prime exceptionnelle versée à certains personnels. Il va passer de 500 euros à 1000 ou 1500 euros, à condition d’avoir travaillé trente jours entre le premier juin et le 31 aout.

Reconfinement 30/11/2020

Lieux de culte : pour le Conseil d’Etat, la limite de 30 personnes est injustifiée

Des associations cultuelles et un membre du clergé catholique ont saisi le Conseil d’État pour faire suspendre en urgence la limite de 30 personnes pour les rassemblements dans les établissements de culte, telle qu'elle résulte de l’article 47 du décret du 29 octobre 2020 modifié par un décret du 27 novembre. En effet, ce décr ...

Crise sanitaire 30/11/2020

Déconfinement : la première phase de détente au Journal officiel

La première étape du déconfinement annoncé dans son allocution du 24 novembre par le Président de la République a été déclinée dans un décret du 27 novembre. Un déconfinement à triple-détente Déconfinement : Jean Castex affine sa stratégieAinsi, le décret pose la possibilité de déplacements, sans changement du lieu de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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