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Sécurité - Police - Page 60

Crise sanitaire 08/09/2020

Port obligatoire du masque : application par un tribunal de l’analyse du Conseil d’Etat

Dans une ordonnance du 7 septembre, le tribunal administratif de Montreuil a validé l’obligation du port du masque dans l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis. Le juge a appliqué le raisonnement développé par le juge des référés du Conseil d'Etat dans son ordonnance rendue la veille. Port obligatoire du masque : le oui mais ...

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Sécurité 08/09/2020

Agression contre les élus locaux : ce que contient la nouvelle circulaire

Dans une circulaire datée du 7 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. Les insultes à leur encontre, jusque-là considérées comme injures, seront désormais qualifiées d’outrage, et un accueil ...

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Santé publique 07/09/2020

Lutte contre les stupéfiants : le bilan de l’amende forfaitaire ne fait pas l’unanimité

Après deux mois d'expérimentation, l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiant a été généralisée à compter du 1er septembre sur tout le territoire. Mais la mesure ne fait pas l'unanimité. Si les parquets se réjouissent d'un allégement des procédures, plusieurs voix déplorent une mesure répressive sans finalité sanitaire et vont ...

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Crise sanitaire 07/09/2020

Port obligatoire du masque : le oui mais du Conseil d’Etat

Par deux ordonnances rendues le 6 septembre, le juge des référés du Conseil d'Etat s'est prononcé sur les arrêtés des préfets du Bas-Rhin et du Rhône rendant obligatoire le port du masque sur la voie publique. Il a insisté sur la nécessité de toujours définir une règle simple et lisible.

Crise sanitaire 07/09/2020

Ajout de nouvelles zones rouges de circulation active du virus

Un décret du 5 septembre allonge la liste des zones rouges de circulation active du coronavirus.Il s'agit de la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d'Or, le Nord, le Bas-Rhin, la Seine-Maritime et la Réunion. Départements classés en zone rouge : quelles conséquences locales ?

Défilé de pompiers
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Sapeurs-pompiers 04/09/2020

Prime de feu : Gérald Darmanin veut clore le débat sur le financement

Dans une circulaire datée du 31 août adressée aux préfets de départements, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, veut mettre fin un point final au débat sur le financement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers et estime que les départements peuvent supporter cette nouvelle charge financière. Il demande aux ...

Sécurité routière 04/09/2020

L’usage des engins de déplacement personnel motorisés est-il autorisé hors agglomération ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les engins de déplacement personnel (EDP) recouvrent une grande variété d'engins qui peuvent être motorisés ou non motorisés. Afin de les réglementer, le Gouvernement a publié le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel.S'agissant ...

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Sécurité publique 03/09/2020

Port obligatoire du masque : le juge suspend un arrêté municipal

Dans une ordonnance du 21 août, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'arrêté du maire de Grans imposant le port du masque dans l'espace public. Une fois de plus, le juge a appliqué la jurisprudence "Ville de Sceaux" du 17 avril.

Sécurité 03/09/2020

Les élus locaux ont-ils droit à une protection fonctionnelle au-delà de leur mandat ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre ...

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1 Coronavirus 02/09/2020

Port du masque, télétravail… : les directives dans la fonction publique

La fonction publique d’État détient (enfin) les instructions gouvernementales pour faire face à l'évolution de la crise sanitaire. Et la territoriale ? Dans l'attente de précisions, elle doit composer avec celles-ci et le protocole sanitaire des entreprises. "Les employeurs ont la liberté d'appliquer ces textes comme ils l'entend ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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