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Sécurité - Police - Page 59

Sécurité civile 12/10/2020

Marins pompiers de Marseille : l’indemnité pour risques susceptible d’être attribuée

Un décret du 8 octobre 2020 modifie le décret du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille. Il précise donc l'échelonnement de la revalorisation de l'indemnité pour risques du bataillon de marins-pompiers de Marseille. PLAFOND DE ...

Formation 12/10/2020

Formations pour passer de la police nationale à un cadre d’emploi de la police municipale

Un décret du 9 octobre fixe une durée de formation initiale d'application ou de formation obligatoire spécifique pour les fonctionnaires d'un corps des services actifs de la police nationale détachés ou directement intégrés dans un des cadres d'emplois des agents, des chefs de service ou des directeurs de police municipale et pour les ...

Crise sanitaire 12/10/2020

Rajout et suppression de la liste des départements de circulation active du virus

Un décret du 10 octobre 2020 modifie la liste des départements classé en zones de circulation active du virus de l'annexe 2 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a ...

Finances locales 09/10/2020

L’indemnisation du gardien de fourrière des frais de garde des véhicules

Une commune a confié à une société l'exécution des prestations d'enlèvement et de mise en fourrière de véhicules. La société a présenté, quatre ans après la fin du contrat, à la commune une demande tendant au paiement de prestations d'enlèvement et de garde, des véhicules mis en fourrière dont les propriétaires s'avéraient ...

Sapeurs-pompiers 09/10/2020

Référentiel national de compétences de sécurité civile : premiers secours de niveau 1 et 2

Un arrêté du 29 septembre modifie la liste des titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 1 " mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «premiers secours en ...

SÉCURITÉ CIVILE 08/10/2020

Agressions contre les sapeurs-pompiers : le plan de lutte est publié

La circulaire du 20 août déclinant le Plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers a finalement été publiée le 7 octobre. Agressions contre les sapeurs-pompiers : un plan de lutte et de prévention adressé aux préfetsCe plan s'articule autour de 3 axes (coordination opérationnelle, actions relatives ...

Crise sanitaire 08/10/2020

Covid-19 : les aides exceptionnelles des collectivités aux associations sportives

D'après un décret du 6 octobre, par dérogation aux dispositions de l'article R. 113-2 du code du sport, jusqu'au 31 décembre 2020 la préservation de l'unité et de la solidarité entre les activités sportives à caractère professionnel et les activités sportives à caractère amateur constitue une mission d'intérêt général ...

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Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Gens du voyage 07/10/2020

Gens du voyage : les solutions en cas de troubles à l’ordre public

Des lois successives ont créé de nouveaux outils pour permettre le maintien de l'ordre public en matière d’accueil des gens du voyage. Cette troisième analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente donc les moyens dont disposent les élus locaux dans ce cadre, et les responsabilités qui en ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités et les gens du voyage
Migrants 07/10/2020

Migrants : la reprise des éloignements des personnes déboutées de l’asile

Depuis le 1er janvier 2019, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est prononcée à l'encontre des demandeurs d'asile déboutés relevant des catégories prévues par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, notamment ressortissants des ...

Sécurité 07/10/2020

Agression contre les élus locaux : la circulaire du 7 septembre est publiée

A finalement été publiée la circulaire datée du 7 septembre par laquelle le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. D'après ce texte, les insultes à leur encontre, jusque-là considérées comme injures, seront ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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