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Environnement - Page 58
Actions prioritaires 2023 pour les inspecteurs des installations classées
Une instruction publiée le 30 décembre définit les actions prioritaires pour l’année 2023 pour les inspecteurs des installations classées. L'inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles qui vise à prévenir et à réduire les risques et les ...
Décentralisation de la gestion des sites terrestres Natura 2000
Pris en application des articles L. 414-2 et L. 414-3 du code de l'environnement, issus de l'article 61 de la loi du 21 février 2022 dite "3DS", un décret du 30 décembre porte sur l'organisation du transfert de la gestion des sites terrestres Natura 2000 aux régions.
Pesticides : le taux de la redevance applicable par substance
Un arrêté du 22 décembre classe les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques figurant dans chacune des catégories mentionnées au II de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement afin de connaître le taux de la redevance applicable par substance. Pour certaines d'entre elles, aucune autorisation de mise sur le ...
Deux décrets sur la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur
Un premier décret du 27 décembre définit les évolutions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur de certains établissements recevant du public. Cette surveillance de la qualité de l'air intérieur (QAI) comporte : une évaluation annuelle des moyens d'aération des bâtiments incluant notamment ...
Mise en œuvre de la prestation d’aide à la restauration scolaire en outre-mer
Un décret du 27 décembre, pris pour l'application de l'article 102 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, fixe les conditions de mise en œuvre de la prestation d'aide à la restauration scolaire en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Martin et à ...
Risques naturels et technologiques : encadrement de l’utilisation de caméras et capteurs des drones
Un décret du 22 décembre, pris pour l'application des articles L. 125-2-2 et L. 171-5-2 du code de l'environnement, issus des articles 250 et 282 de la loi du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience", définit les cas d'usage des aéronefs sans personne circulant à bord utilisés à des fins de connaissance et de prévision des ...
Sobriété énergétique : une circulaire détaille la déclinaison du plan national dans les services de l’Etat
Une circulaire du 10 novembre 2022 mise en ligne le 21 décembre demande aux préfets de déployer les mesures contenues dans le plan national de sobriété énergétique.
Un décret sur les dérogations à l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité
L'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, afin d'améliorer la qualité de l'air, impose ou prévoit la possibilité d'instaurer au niveau local des zones à faibles émissions mobilité.L'article 119 de la loi du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience" modifie cet article, notamment en rendant obligatoire ...
La directive « Eau potable » est transposée
Une ordonnance relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine transpose la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dite « directive eau potable ». Cette directive fixe de nouvelles règles pour ...
Achats responsables : tout savoir sur le Spaser
Les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsable déterminent les objectifs des politiques d’achat public écologiques et sociales. Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat associé, revient sur les évolutions du Spaser, de la loi relative à l’économie solidaire du 31 juillet 2014 à la loi "Climat et ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Climat et Résilience
