Un décret du 2 mars introduit le régime de l’enregistrement pour la rubrique 2415 de la nomenclature des ICPE (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés).
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ICPE : enregistrement pour les installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois
Publié le 06/03/2023 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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