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M'inscrire gratuitementPrévention des inondations
Publié le 06/03/2023 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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D’après un arrêté du 27 février, le Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) est agréé en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques jusqu’au 15 mars 2026:
| Dénomination de l’agrément | Agrément valable jusqu’au |
|---|---|
| Barrages de classe C et digues – études et diagnostics | 15 mars 2026 |
Domaines juridiques
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