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Environnement - Page 30

Prévention des inondations 20/03/2024

Transfert des digues : la taxe Gemapi suffit-elle à financer l’entretien et les travaux correspondants ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Face au constat que de nombreuses digues étaient sans réel gestionnaire identifié ou mal entretenues, ce qui a pu contribuer à des drames comme celui causé par la tempête Xynthia en 2010, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention ...

Aménagement 18/03/2024

Le régime des forages de géothermie de minime importance évolue

Deux décrets du 15 mars sont relatifs à la géothermie.Le premier instaure l'obligation pour les exploitants des activités de géothermie de minime importance de faire attester par une entreprise certifiée les prestations de réalisation de forages de géothermie de minime importance. Il clarifie aussi la procédure de fin de forage et ...

Aménagement 15/03/2024

De quels moyens disposent les collectivités pour lutter contre la cabanisation des territoires agricoles littoraux ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Les installations et constructions illicites en zone naturelle ou agricole, aussi désignées sous le vocable de « cabanisation », constituent un phénomène complexe qui revêt des contours extrêmement variés, de l'habitat léger de loisirs à l'extension illégale ...

vue aérienne de la ville de Chaulnes dans la Somme en france
Copyright : Francois - stock.adobe.com
Décryptage 13/03/2024

ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023

Dans cette analyse, Emmanuelle Baron et Marie Gautier, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions des trois décrets "ZAN" du 27 novembre 2023 d'application des lois « Climat et résilience » du 22 août 2021 et « ZAN » (zéro artificialisation nette) du 20 juillet 2023.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Climat et Résilience
Déchets 13/03/2024

Dépôts sauvages de déchets : va-t-on clarifier l’usage de pièges photographiques et caméras de chasse ?

Réponse du ministère de la Justice : Le ministère de la Justice est pleinement engagé dans la lutte contre les infractions du quotidien, dont le dépôt sauvage d'ordures qui est pénalement réprimé par quatre contraventions inscrites dans le code pénal et un délit prévu dans le code de l'environnement. Afin de faciliter l'identification ...

Déchets 13/03/2024

Qu’en est-il de la communication gouvernementale de promotion du compostage obligatoire ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : En application de la directive cadre européenne sur les déchets et de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, les collectivités territoriales sont tenues dans le cadre du service public de gestion ...

Administration 13/03/2024

Compétence interdépartementale en matière de prévision des crues

Un arrêté du 7 mars attribue à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues.Il prévoit que les services de prévision des crues (SPC), de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction régionale et interdépartementale de ...

arrosage jardin
Copyright : Fotolia
Urbanisme 12/03/2024

Quand la pénurie en eau justifie le refus de permis de construire

Pas d’eau, pas de permis de construire ! Le tribunal administratif de Toulon vient de valider la décision la commune de Fayence (Var) refusant un permis de construire pour cause d’insuffisance de la ressource en eau. Cette décision n’est pas unique et un mouvement d’ampleur se dessine dans ce sens.

Lutte contre les incendies 12/03/2024

Comment remédier au faible taux de mise en œuvre de l’obligation légale de débroussaillement ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont la première mesure de gestion du risque incendie de forêt préconisée pour éviter l'éclosion des feux et le développement d'incendies de grande ampleur.Les OLD permettent ainsi une réduction des dégâts sur ...

inondation-une
Copyright : Ekaterina Pokrovsky - Adobe Stock
[tribune] décentralisation 12/03/2024

Le millefeuille territorial et la lutte contre les inondations, une nécessaire évolution

A l’heure où il est question d’une nouvelle étape de la décentralisation assise sur une évolution du millefeuille territorial, les importantes inondations qui ont récemment frappé durement les populations du Pas-de-Calais illustrent la nécessité de répondre à ce besoin d’évolution.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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