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Environnement - Page 30
Conflits de voisinage : « Les territoires ruraux méritent un débat plus complexe »
La loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a pour objectif de mieux protéger les agriculteurs des recours de riverains. Pour Damien Deville, géographe, ce texte passe à côté des véritables enjeux qui touchent les territoires ruraux.
Débordements d’eaux usées : la justice impose aux gestionnaires des mesures d’urgence
Dans une ordonnance du 2 avril, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux impose au syndicat gestionnaire des réseaux d’assainissement d’Arcachon de faire cesser les déversements d’eaux usées dans le milieu naturel. Prise dans le cadre d’un référé pénal environnemental, cette décision exemplaire ...
L’adaptation climatique au cœur des marchés publics
La valeur des appels d’offres publics liés aux aléas climatiques est en augmentation. Une dynamique en lien avec l’impératif d’adaptation.
Restauration collective : modalités de renseignement des données relatives aux produits utilisés
Un arrêté du 18 mars 2024 modifie les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.Cela concerne la qualité des produits compris dans les repas servis dans les ...
Eolien en mer : « Il faudrait que les collectivités soient davantage associées en amont »
L'Etat a présenté ses propositions de cartographies des zones propices au développement de l'éolien en mer. Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, explique à La Gazette les enjeux de ces cartes pour les collectivités territoriales.
« Mieux reconstruire après inondation » : de nouvelles communes intégrées
Un arrêté du 22 mars désigne de nouvelles communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation ». Ces communes du Pas-de-Calais et du Nord ont fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations survenues entre le 1er novembre 2023 ...
Les règles d’effacement de clôtures dans les espaces clos accueillant des animaux sauvages
Un arrêté du 8 avril précise les modalités de la déclaration préalable qui doivent être mises en œuvre par tout propriétaire d'un espace clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques, au sens des articles L. 424-3 et L. 424-3-1 du code de l'environnement, avant de procéder à l'effacement de sa clôture ou à sa ...
Comment permettre une adaptation des Ehpad au réchauffement climatique ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Au regard de la nécessité d'adapter les bâtiments aux vagues de chaleur de plus en plus fréquentes, plusieurs actions ont été entreprises, tout particulièrement dans le cadre du Ségur médico-social. Ce vaste plan d'investissement vise à moderniser les établissements ...
Expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » modifiée
Un arrêté du 28 mars modifie l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.Notamment, il intègre au dispositif les communes ...
Séismes : certains travaux sont éligibles au fonds Barnier
Les articles L. 561-3 et D. 561-12-7 du code de l'environnement rendent éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs des mesures de réduction de vulnérabilité au risque sismique pour la zone du territoire français la plus exposée, correspondant à la zone de sismicité forte définie aux articles R. 563-4 e ...
