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Environnement - Page 30

Assurances 25/03/2024

Gemapi : comment résoudre les difficultés assurantielles des syndicats ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les syndicats en charge de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) puissent disposer d'une assurance leur permettant d'exercer leur activité ...

eau
Copyright : Chagin / Adobestock
Eau 25/03/2024

Face à l’eau rare… arrêtons ce droit gazeux !

De nombreux outils existent aujourd'hui pour protéger la ressource en eau et sa qualité. Mais il serait judicieux de les unifier et de simplifier les procédures tout en supprimant les doublons.

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Financement 21/03/2024

Fonds vert : le financement du volet « paysage, eau, biodiversité » expliqué

Dans une circulaire publiée le 20 mars, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires décline les principes de financement du volet "Biodiversité, eau et paysage" du fonds vert. Dans l'optique de rassurer les collectivités, les projets non instruits en 2023 mais encore éligibles seront automatiquement basculés ...

La rivière La Gioune
Copyright : Louis Cauchy
Environnement 20/03/2024

Du neuf pour les travaux de restauration des cours d’eau

Un décret du 29 septembre 2023 crée une rubrique pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau.

Inondation 20/03/2024

Ruissellement : pas d’obligation de réaliser des travaux d’évacuation pour absorber toutes les eaux pluviales

Un couple d'habitants a accès à sa propriété par un chemin. Ils ont indiqué à leur maire que ce chemin n'était pas convenablement entretenu, ce qui était à l'origine d'inondations dans leur propriété en cas de fortes pluies : ils sollicitent donc la réalisation de travaux adaptés. Comme le maire ne leur a pas répondu, ils se sont ...

Prévention des inondations 20/03/2024

Transfert des digues : la taxe Gemapi suffit-elle à financer l’entretien et les travaux correspondants ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Face au constat que de nombreuses digues étaient sans réel gestionnaire identifié ou mal entretenues, ce qui a pu contribuer à des drames comme celui causé par la tempête Xynthia en 2010, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention ...

Aménagement 18/03/2024

Le régime des forages de géothermie de minime importance évolue

Deux décrets du 15 mars sont relatifs à la géothermie.Le premier instaure l'obligation pour les exploitants des activités de géothermie de minime importance de faire attester par une entreprise certifiée les prestations de réalisation de forages de géothermie de minime importance. Il clarifie aussi la procédure de fin de forage et ...

Aménagement 15/03/2024

De quels moyens disposent les collectivités pour lutter contre la cabanisation des territoires agricoles littoraux ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Les installations et constructions illicites en zone naturelle ou agricole, aussi désignées sous le vocable de « cabanisation », constituent un phénomène complexe qui revêt des contours extrêmement variés, de l'habitat léger de loisirs à l'extension illégale ...

vue aérienne de la ville de Chaulnes dans la Somme en france
Copyright : Francois - stock.adobe.com
Décryptage 13/03/2024

ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023

Dans cette analyse, Emmanuelle Baron et Marie Gautier, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions des trois décrets "ZAN" du 27 novembre 2023 d'application des lois « Climat et résilience » du 22 août 2021 et « ZAN » (zéro artificialisation nette) du 20 juillet 2023.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Climat et Résilience
Déchets 13/03/2024

Dépôts sauvages de déchets : va-t-on clarifier l’usage de pièges photographiques et caméras de chasse ?

Réponse du ministère de la Justice : Le ministère de la Justice est pleinement engagé dans la lutte contre les infractions du quotidien, dont le dépôt sauvage d'ordures qui est pénalement réprimé par quatre contraventions inscrites dans le code pénal et un délit prévu dans le code de l'environnement. Afin de faciliter l'identification ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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