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Environnement

Déchets 16/05/2019

Que faire contre la pollution publicitaire des prospectus envoyés aux particuliers ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : L'opération « Stop Pub » a été initiée dans le cadre plan national de prévention 2004-2013, et le Gouvernement s'est fixé comme objectif de renforcer sa visibilité et ses effets dans le cadre du plan 2014-2020. Ainsi, lors de la mise en place des programmes locaux de ...

Preenseignes publicitaires
Copyright : Segnargsed [CC BY-SA 4.0
[Billet juridique] Affichage publicitaire 15/05/2019

Contre les préenseignes, le Cese prêche dans le désert

Dans un avis du 28 avril, le Conseil économique, social et environnemental n’est pas favorable à une remise en cause de l’interdiction des préenseignes dans les territoires ruraux. Avis dont n’a pas tenu compte l’Assemblée nationale le 9 mai en adoptant en première lecture la proposition de loi.

Environnement 15/05/2019

Création d’un Haut Conseil pour le climat

Un décret du 14 mai installe le Haut Conseil pour le climat. Il précise la composition du haut conseil et les modalités de son fonctionnement.Ce Haut Conseil pour le climat, organisme indépendant hébergé par France Stratégie, est placé auprès du Premier ministre.Le Haut Conseil pour le climat rend chaque année un rapport qui porte ...

Environnement 13/05/2019

Mise en avant des projets de territoire pour la gestion de l’eau

Une instruction du 7 mai vise à encourager en métropole les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Elle présente aux services la façon dont ils peuvent œuvrer pour accélérer la mise en place des PTGE et précise les outils d’accompagnement existants pour les services et les porteurs de projets et propose les leviers à ...

Eau 06/05/2019

Perte du droit d’eau fondé en titre d’un moulin appartenant à la commune

La force motrice produite par l'écoulement d'eaux courantes ne peut faire l'objet que d'un droit d'usage et en aucun cas d'un droit de propriété. Il en résulte qu'un droit fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement ...

Environnement 06/05/2019

Mise en oeuvre du plan d’action de restauration de la continuité écologique des cours d’eau

La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est au carrefour de différentes politiques publiques dont les enjeux peuvent être conciliés.Une note technique du 30 avril a pour objet : de diffuser le plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau en précisant son ...

iCatNat 30/04/2019

Dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Une circulaire du 25 avril présente les modalités de déploiement de l'application informatique iCatNat qui procède à la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle prévue par l'article L.125-1 du code des assurances.Ce texte fixe en particulier les conditions d'ouverture d'un service de ...

Environnement 29/04/2019

Que faire pour faciliter l’application des nouveaux règlements locaux de publicité ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE) a réorganisé la répartition des compétences en matière de publicité extérieure, qu'il s'agisse de l'instruction des demandes ou de l'exercice du pouvoir de police. Un règlement ...

Fiscalité 26/04/2019

Comment aider les communes où les pertes de recettes résultant des zones Natura 2000 est importante ?

Réponse de Bercy : L'article 1395 E du code général des impôts (CGI) exonère de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), pendant une période de cinq ans renouvelable, les terrains agricoles situés dans un site Natura 2000 et qui font l'objet d'un engagement de gestion. Les pertes de recettes qui résultent de cette ...

Eau 25/04/2019

Les circonstances emportant extinction du droit d’usage de l’eau pour des installations hydrauliques

Selon le Conseil d'Etat, entrent dans le champ de l'article L. 214-6 du code de l'environnement les installations hydrauliques qui, autorisées à la date du 18 octobre 1919 et dont la puissance ne dépasse pas 150 kilowatts, demeurent autorisées conformément à leur titre. Il en résulte que ces installations sont soumises, pour leur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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