Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Environnement

Gestion des forêts 08/01/2019

Une précision sur les modalités de gestion des bois et forêts appartenant aux communes

Les bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution appartenant aux communes doivent, pour relever du régime forestier, avoir fait l'objet d'une décision de l'autorité administrative compétente de l'État prononçant l'application de ce régime.Lorsque, faute d'avoir fait l'objet d'une telle ...

Littoral 08/01/2019

Un cadre pour la conduite des opérations de sauvetage des personnes en détresse en mer

Une note technique du 13 décembre dernier fixe un cadre de référence pour la conduite des opérations de recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer menées par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), qui exercent en France la fonction de centre de coordination du secours en mer sous ...

Environnement 07/01/2019

Comment lutter contre la pollution de l’eau par les micropolluants ?

Ministère de la transition écologique et solidaire : Afin de lutter durablement contre la pollution des ressources en eau, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire accompagné des ministères en charge de la santé et de l'agriculture ont décidé de développer un plan dont les actions privilégient la réduction ...

Environnement 03/01/2019

Recyclage des bouteilles vides : le gouvernement entend-il réintroduire un système de consigne ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La feuille de route pour l'économie circulaire vise à enclencher une dynamique de « mobilisation générale » pour accélérer la collecte des emballages, notamment les bouteilles en plastique et les canettes, et en priorité dans les zones où les taux de collecte sont les ...

Gestion de l'eau 31/12/2018

Composition des missions d’appui technique de bassin

En application de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations depuis le 1er janvier 2018.Un décret adapte la composition des missions d'appui technique constituées ...

Eau 27/12/2018

Directive cadre sur l’eau et directive inondation : comment recueillir les observations du public

Une note explicite les modalités d’organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l’eau et de la directive inondation.

Gestion des eaux 21/12/2018

Existe-t-il des fonds structurels européens pour les équipements liés à l’eau et à l’assainissement ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le fonds européen de développement régional (FEDER) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Pour la période actuelle 2014-2020, le budget dédié à ce fonds représente un ...

Patrimoine naturel 21/12/2018

Mise en œuvre de la protection des biotopes et des habitats naturels

Parmi les outils de préservation du patrimoine naturel, les arrêtés préfectoraux de protection de biotopes déjà en vigueur visent les milieux de vie des espèces protégées.Un décret du 19 décembre, pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, issus de l'article 124 de la loi n° 2010-788 du 12 ...

Eoliennes en mer
Copyright : Fotolia
Urbanisme 19/12/2018

Tout savoir sur l’évolution des demandes d’autorisation environnementale

Le contenu des dossiers relatifs aux installations, ouvrages, travaux, activités et projets éoliens est modifié. Décryptage de ces évolutions.

Environnement 17/12/2018

Création d’un label Bas-Carbone

Un décret et un arrêté du 28 novembre créent un label Bas-Carbone, qui vise à favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d'un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement