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Environnement

Gestion des déchets 01/04/2019

Déchets : modalités de déclarations d’informations des metteurs sur le marché d’élément d’ameublement

En application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement, les metteurs sur le marché déclarent annuellement à l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie les quantités d'éléments d'ameublement qu'ils mettent sur le marché, les modalités de gestion des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) mises en œuvre et les ...

Environnement 26/03/2019

Que faire contre les difficultés d’application des nouveaux règlements locaux de publicité ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE) a réorganisé la répartition des compétences en matière de publicité extérieure, qu'il s'agisse de l'instruction des demandes ou de l'exercice du pouvoir de police. Un règlement ...

Environnement 25/03/2019

Montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau

Un arrêté du 13 mars encadre le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau. Le plafond pluriannuel des autorisations d'engagement des agences de l'eau, au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sur la période 2019-2024, est fixé ...

Environnement 22/03/2019

Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée devant faire l’objet d’une analyse spécifique

Les effets sur l'environnement d'un projet d'installation classée qui doivent, conformément à l'article R. 512-8 du code de l'environnement, faire l'objet d'une analyse spécifique dans l'étude d'impact doivent être déterminés au regard de la nature de l'installation projetée, de son emplacement et de ses incidences prévisibles sur ...

Agences de l'eau 18/03/2019

Détermination du plafond des taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour 2019

Un arrêté du 27 février détermine le plafond annuel des taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2019. Que voici :Personne affectatairePlafond en millions d'eurosPart du plafond globalAgence de l'eau Adour-Garonne279,213,263 6 %Agence de l'eau Artois-Picardie137,36,522 6 %Agence de l'eau Loire-Bretagne342,916,289 ...

Inondations 13/03/2019

L’approche de la saison des pluies ne justifie pas l’existence d’un danger immédiat

Saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative (CJA) d'une demande qui n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie ...

Espèces exotiques envahissantes 12/03/2019

Que faire pour éviter la prolifération de plantes aquatiques invasives dans les lacs d’eau douce ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Au niveau européen, au titre du règlement n° 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) (règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et ...

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Copyright : Monthira / Adobe Stock
Environnement 08/03/2019

Défense de l’environnement : la remise en cause des enquêtes publiques

En plein grand débat national, les défenseurs de l’environnement s’insurgent contre l’affaiblissement d’un des outils de démocratie locale, les enquêtes publiques.

Voirie 08/03/2019

Effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières

Une note technique du 22 février a pour objectif de réviser la circulaire équipement/santé/écologie du 25 février 2005 et sa note méthodologique annexée relatives à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières afin de prendre en compte les retours ...

Inondations 04/03/2019

Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Un arrêté précise les types de travaux éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs mentionné à l'article L. 561-3 du code de l'environnement, selon les conditions fixées au 6° du I du même article, dans la mesure où, conformément au diagnostic établi pour le bien considéré, ces travaux participent à la sécurité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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