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Environnement

Pollution 17/12/2018

Des mesures sont-elles prévues pour protéger les sources d’eau potable prioritaires ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement et des conférences environnementales de 2013 et 2016, 1 109 captages dégradés par des pollutions diffuses (nitrates, pesticides) ou à risque de l'être ont été désignés comme devant être protégés en priorité ...

Protection des paysages 14/12/2018

Protection des sites et paysages : une seule éolienne suffit !

Par six arrêtés du 15 janvier 2014, le préfet de la Charente a refusé de délivrer à la société Ferme éolienne de Gourville-Saint-Cybardeaux les permis que celle-ci avait sollicités  pour l'implantation de cinq éoliennes de 175 mètres de hauteur à Gourville et une éolienne de 149 mètres de hauteur à Saint-Cybardeaux. Un refus ...

ICPE 14/12/2018

Les priorités d’inspection des installations classées pour 2019

Une instruction du 4 décembre concerne les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées. Elle fixe en fait les priorités d'inspection.Selon ce texte, les enjeux sur la prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles existent de longue date, mais "les attentes des citoyens, des collectivités ...

Santé publique 13/12/2018

Quel financement pour les infrastructures hydrauliques permettant l’évacuation des eaux pluviales décantées vers le milieu naturel ?

Réponse du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire : Les ouvrages de gestion des eaux pluviales aménagés sur le domaine public, comme les bassins de rétention ou les systèmes de collecte, sont à la charge de la commune ou de l'intercommunalité compétente en matière d'assainissement. Ces ouvrages ...

Gestion des eaux 13/12/2018

La compatibilité d’une autorisation avec un SDAGE

Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) doivent se borner à fixer des orientations et des objectifs, ces derniers pouvant être, en partie, exprimés sous forme quantitative. Les autorisations délivrées au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement sont soumises à une simple obligation de ...

SPLdesEauxduCebron-10
Copyright : SPL des Eaux du Cébron
Eau 05/12/2018

Les plans d’actions opérationnels territorialisés en 5 points clés

Les acteurs locaux doivent mettre à jour la directive-cadre européenne sur l'eau au cours de l'année 2019.

Assainissement 04/12/2018

Assainissement non collectif : un litige entre une communauté de commune et un prestataire privé

Le tribunal des conflits s'est prononcé sur la situation d'une communauté de communes, à laquelle a été transférée la compétence du contrôle des installations d'assainissement non collectif, et qui a confié à un prestataire privé, par des marchés de prestation de services, la vérification de la conformité des installations ...

Eau 30/11/2018

Approbation du schéma national des données pour le système d’information sur l’eau

Un arrêté du 19 octobre porte approbation du schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement. Ce schéma définit le système des données publiques de l'eau et fonde sur celui-ci le système d'information sur l'eau, son service d'information Eaufrance, en organise la ...

Pouvoir du maire 29/11/2018

Que faire contre la prolifération des pigeons en milieu urbain et rural ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Bien qu'en milieu naturel, les pigeons fassent partie des espèces de gibiers dont la chasse est autorisée, il apparaît que les nuisances liées à la prolifération ces espèces touchent davantage les zones urbanisées. Ainsi, les dispositions du 9° de l'article L. 2122-21 du code général des ...

Poubelles
Copyright : zigazou76 (Flickr)
[Billet juridique] Salubrité publique 28/11/2018

La faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune

En matière de salubrité publique, le Conseil d’Etat rappelle qu’une faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune. La ville de Paris semblait l’avoir oublié… à ses dépens.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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