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Economie - Page 78

Assemblée nationale
Copyright : Y.reitserof/AdobeStock
Commande publique 24/07/2023

Projet de loi industrie verte : ce qu’il faut en retenir pour les acheteurs publics

Les députés ont étudié en ce mois de juillet le projet de loi Industrie verte qui vise à la fois à réindustrialiser le pays et à favoriser la transition écologique. En matière de commande publique, ils ont réintroduit une disposition supprimée par les sénateurs.

Finances locales 24/07/2023

Quelles mesures permettent aux collectivités de compenser les surcoûts liés à l’inflation ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Le Gouvernement a pleinement conscience de l'effet de la hausse des prix de l'énergie et des coûts de construction sur les budgets des collectivités locales. Il est mobilisé pour soutenir l'investissement public local, qui représente selon l'INSEE 53 Md€ en 2021 (en FBCF), soit 59 % de ...

20230605_190727
Copyright : CNeau
Foncier 21/07/2023

La loi visant visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols est publiée

Adoptée en urgence le 13 juillet dernier, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a été publiée au JO le 21 juillet. Elle crée notamment une "garantie universelle" pour les communes de un hectare à artificialiser, pour assurer ...

Finances 20/07/2023

Loi Notre : cadre juridique de l’instruction budgétaire et comptable M57

Un décret, pris en application du III de l'article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, précise le cadre juridique de l'instruction budgétaire et comptable M57 lorsque celle-ci est choisie par les collectivités territoriales, les groupements et les établissements publics ...

Finances locales 20/07/2023

Quid de la compensation à l’euro près de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics : L'article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a prévu la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans l'objectif de soutien ...

Rénovation énergétique
Copyright : Pictures news_AdobeStock
BTP 19/07/2023

Les marchés publics au service du réemploi des matériaux à Toulouse Métropole

La métropole met en place des critères de sélection des offres en lien avec l’économie circulaire dans ses appels d'offres, accompagne les entreprises, et vient de mettre en ligne une plateforme pour favoriser le réemploi des matériaux dans le bâtiment.

DGS-elu-illustration
Copyright : adobestock
Contentieux 17/07/2023

Comment les acheteurs publics s’emparent de la médiation ?

Médiation, conciliation, transaction… Avant le contentieux, plusieurs alternatives s’offrent aux collectivités. Celles-ci sont particulièrement intéressantes en matière de commande publique puisqu’elles permettent de préserver les relations contractuelles sur le long terme.

Lutte contre la pauvreté 17/07/2023

Mise en œuvre de l’expérimentation « territoires zéro non-recours »

Pris pour l'application de l'article 133 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, un décret définit les modalités de mise en œuvre et d'évaluation d'une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux.

Formation 17/07/2023

Quelle formation est requise pour les infirmiers afin d’exercer les fonctions dans un service de médecine préventive ?

Un arrêté est relatif à la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territorialeLe texte précise que la formation requise pour exercer les fonctions dans un service de médecine préventive, prévue par l'article 13 du décret du 10 juin 1985 susvisé, doit ...

Fiscalité 17/07/2023

Taxe d’aménagement : en appel, le contentieux relève du Conseil d’Etat

Dans cette affaire, le requérant a obtenu un permis de construire une écurie pour loger des chevaux en boxes individuels. En conséquence de ce permis de construire, deux titres de perception ont été émis à son encontre en vue du recouvrement de la taxe d'aménagement ainsi que de la redevance d'archéologie préventive. Le requérant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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