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Economie

Congrès Epl
Copyright : D.R.
Modes de gestion 12/10/2017

Congrès des Epl : ce qu’il faut en retenir

Du 10 au 12 octobre, la fédération des entreprises publiques locales s'est réunie à Bordeaux pour le Congrès des Epl. De nombreux ateliers étaient prévus, permettant de débattre autour de différents thèmes d'actualité.

Fiscalité 12/10/2017

Des travaux d’édification d’un mémorial des vétérans des essais nucléaires ouvrent-ils droit à exonération de TVA ?

Réponse du ministère de l'économie et des finances : Les principes régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont strictement encadrés par le droit de l'Union européenne (UE), et plus particulièrement par la directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA qui fixe les différentes ...

Jean-Marie Sermier - Président de la fédération des EPL
Copyright : STEPHANE LAURE
[Interview] Congrès des EPL 12/10/2017

« Les entreprises publiques locales sont marquées du sceau du pragmatisme » – Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier, député (LR) de la 3e circonscription du Jura et conseiller municipal de Dole vient d’être élu, à l’issue du congrès national qui vient de se tenir à Bordeaux, président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), succédant ainsi à Jacques Chiron. Il assure qu’il mettra tout en œuvre pour ...

Conférence AAP 10 octobre 2017 2
Copyright : D.R.
Dématérialisation 10/10/2017

La commande publique en consultation à l’hôpital Sainte Anne

Rendez-vous à 9h00 à l’hôpital Sainte Anne à Paris, pour une consultation particulière, organisée par l’Association des acheteurs publics (AAP). Avec un objectif précis : vérifier que les acheteurs publics et les entreprises sont « aptes » pour aborder la seconde étape de la réforme de la commande publique, à savoir sa ...

Fiscalité locale 10/10/2017

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties situées en zone humide

Une note du 3 août a pour objet d’apporter les modifications nécessaires à la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier d'une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour que cette dernière soit ...

opendata
Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
Numérique 09/10/2017

Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (PRN) marque une nouvelle étape dans l'ouverture des données publiques en France. Elle crée une obligation de publication en ligne gratuite de certaines informations publiques et consacre également le principe de libre réutilisation des données publiques.

Budget 2018 on table
Copyright : AdobeStock Deeaf
Projet de loi de finances pour 2018 06/10/2017

PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréquation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances ...

Fiscalité locale 06/10/2017

Le caractère de la cotisation foncière des entreprises

La cotisation foncière des entreprises a été instaurée à compter du 1er janvier 2010 en remplacement de la taxe professionnelle par l'article 2 de la loi de finances pour 2010. Cette cotisation constitue l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale. Si, pour l'année de sa mise en place, il a été prévu qu'elle ...

breizh-storming
Copyright : R.M.
Achat public 05/10/2017

La révolution de la commande publique en consultation

Le conseil régional de Bretagne organisait, le 3 octobre, un colloque fédérant l’ensemble des acteurs de la commande publique de la région pour lancer, notamment, une consultation unique d’élaboration « concertée et collective » du « schéma des achats économiquement responsables » de la région.

Président de l'Association des acheteurs publics (AAP)
Copyright : AAP
[Interview] Commande publique 05/10/2017

« La dématérialisation complète ? A cœur vaillant, rien d’impossible ! »

Le 10 octobre, l’association des acheteurs publics (AAP) organise à Paris sa conférence annuelle. Alain Bénard, son président, en est convaincu : l’objectif de la dématérialisation complète de la commande publique à compter du 1er octobre 2018, est atteignable par tous, acheteurs publics et entreprises.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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