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Economie

1 Fiscalité 03/01/2018

JO 2024 : quel coût pour le contribuable francilien ?

Réponse du ministère des Sports : S'agissant de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, deux budgets distincts doivent être identifiés. En premier lieu, le budget du comité d'organisation des jeux Olympiques et paralympiques (COJO) est évalué à 3,6 Mds d'euros. Il est globalement le même pour l'ensemble des ...

Fiscalité 03/01/2018

Impositions locales : cas de la cession d’un bien ne figurant pas à l’actif d’une entreprise

En l'espèce, il y a eu cession à une société d'une partie d'un établissement qu'elle exploitait auparavant en tant que locataire. Le Conseil d'Etat explique dans dans une telle situation, pour l'application combinée du I de l'article 1406 du code général des impôts (CGI) et des articles 1499 et 1500 de ce code, la cession d'un bien ne ...

Finances 02/01/2018

La loi de finances pour 2018 au Journal officiel

La loi de finances pour 2018 est au Journal officiel du 31 décembre. Elle contient bien sûr de nombreuses dispositions qui concernent les collectivités, parmi lesquelles : le dégrèvement de la taxe d'habitation ; la prorogation de la « demi-part des veuves » ; le plafonnement de la redevance pour les stations de ski ; des dispositions ...

Commande publique 02/01/2018

Régime assoupli pour les concessions d’autoroutes

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, à son article 41, a apporté des ajustements au dispositif de régulation des concessionnaires d'autoroute mis en place par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et ...

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Réglementation 02/01/2018

Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités

2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.

Légistique 28/12/2017

Mise à jour de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

Un premier décret procède à l'actualisation des livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en ...

Fiscalité locale 22/12/2017

Précision sur le calcul du plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle

Dans une décision du 13 décembre, le Conseil d'Etat rappelle que la valeur ajoutée servant, en application de l'article 1647 B sexies du code général des impôts (CGI), au calcul du plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle mise à la charge du membre d'un groupement visé à l'ancien article 1476 de ce code comprend la fraction ...

Fiscalité locale 21/12/2017

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties : le cas des immeubles occupés par des syndicats professionnels

Les syndicats professionnels ont, en vertu de l'article L. 2131-1 du code du travail, exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts. Eu égard à la mission ainsi confiée à ces organismes privés, un immeuble ...

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Transparence de la vie publique 20/12/2017

L’agence française anticorruption mène ses premiers contrôles

Ce nouveau service créé par la loi Sapin 2 prévoit de contrôler 50 sociétés privées ou publiques et 50 collectivités territoriales ou administrations publiques par an. Les premiers ont lieu cette semaine.

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Marchés publics 14/12/2017

La « clause Molière » annulée pour la première fois par un juge administratif

Saisi par le Préfet, le Tribunal Administratif de Lyon a estimé que la clause Molière mise en place par Laurent Wauquiez, président (LR) d’Auvergne Rhône-Alpes constituait un détournement de pouvoir. Il a annulé cette disposition le 13 décembre dernier alors que la semaine dernière, le Conseil d’Etat a validé cette disposition dans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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