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Economie

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Copyright : © Onidji-Fotolia
Commande publique 11/09/2017

Comment faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics ?

Avant d'engager une stratégie d'achat local, il faut mesurer objectivement les capacités du tissu économique local en réponse aux besoins du pouvoir adjudicateur. L'acheteur doit également veiller à lever les obstacles purement matériels, le plus souvent d'ordre administratif, susceptibles de décourager les opérateurs locaux. Enfin, un ...

Commande publique 11/09/2017

Marchés publics : quelle information pour les candidats non retenus à un marché inférieur à 25 000 € HT ?

Réponse du 24 août du ministère de l'intérieur à la question n° 00488 du sénateur Jean-Louis Masson : Aux termes de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, et à 90 000 € HT pour l'achat de livres non scolaires dans les conditions fixées ...

Urbanisme 11/09/2017

Une condition de l’échange d’une parcelle cadastrée appartenant au domaine privé de la commune

Par délibération, un conseil municipal a approuvé l'échange d'une parcelle cadastrée appartenant au domaine privé de la commune, d'une superficie de 540 m², avec une parcelle cadastrée, de 431 m², appartenant à une famille, et ainsi autorisé le maire à signer toute pièce relative à ce dossier. Le tribunal administratif a annulé ...

Aménagement numérique 07/09/2017

Quel échéancier pour la couverture en haut et très haut débit de l’ensemble du territoire ?

Réponse publiée le 2 août du secrétaire d'Etat au numérique à la question orale n° 0042G du sénateur Patrick Chaize : L'accès au réseau numérique est une priorité de ce gouvernement depuis les premiers jours. Le gouvernement souhaite trouver des solutions qui puissent être activables rapidement et durables dans leurs effets.Concernant ...

Conseil d'Etat
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[BILLET] Légistique 06/09/2017

Des normes Afnor doublement coûteuses?

Au nom du principe d’accessibilité au droit, les normes Afnor rendues obligatoires doivent être consultables gratuitement. Encore faut-il les identifier!

ESS 05/09/2017

Création d’un haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale

Un décret institue un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale placé auprès du ministre d‘Etat, ministre de la transition écologique et solidaire. Il précise les missions relevant de sa compétence.Ainsi, le haut-commissaire exerce les attributions interministérielles suivantes : Il anime et coordonne ...

Commande publique 01/09/2017

L’indemnisation du cocontractant en cas de travaux supplémentaires

Le cocontractant d'une collectivité peut demander à être indemnisé, sur la base du contrat, des travaux supplémentaires réalisés sur ordre de service, ainsi que de ceux qui ont été réalisés sans ordre de service mais qui étaient indispensables à l'exécution du contrat dans les règles de l'art, sans qu'il soit besoin de rechercher ...

2 [Billet] Contentieux 30/08/2017

Quand le droit s’efface derrière les intérêts financiers…

La prise en compte des difficultés financières pousse plus que jamais les juges à passer l’éponge sur les illégalités les plus flagrantes. Une atteinte à l’état de droit. Ni plus, ni moins.

Commande publique 30/08/2017

Conditions d’indemnisation de l’entreprise titulaire d’un marché à forfait

Dans une décision du 20 juillet, la cour administrative d'appel de Lyon rappelle que les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie : soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des ...

Economie 29/08/2017

Où en est la réforme des pôles de compétitivité ?

Réponse du 11 avril du ministère de l'économie à la question n° 98715 du député Julien Dive : L'évaluation individuelle des pôles à mi-parcours, réalisée au cours du 1er semestre 2016 par un consortium de consultants, vise à rendre compte des premiers résultats atteints par chaque pôle depuis le lancement de la phase III, au regard ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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