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Economie - Page 70

Commande publique 17/10/2023

Les contrats de concession pourront-ils évoluer pour mieux prendre en compte les TPE, PME et petites collectivités ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Le Gouvernement partage la volonté exprimée de favoriser l'accès des PME aux contrats de concession. Ces contrats constituent des outils de développement à long terme d'infrastructures et de services publics. Ils permettent par ailleurs des ...

Business and finance concept. number 2024 on coins, budget on new year
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PLF 2024 17/10/2023

Rejetée en commission, la première partie du PLF arrive en séance

Ce mardi les débats à l'Assemblée nationale débutent en séance publique sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Fiscalité du logement, CVAE, SDIS, variables d'ajustement… En commission des finances, le texte a été rejeté par les parlementaires malgré des débats nombreux concernant les collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
Dans un marché public de travaux, des entreprises revendiquent un label et d’autres pas, mais l’acheteur doit vérifier la solidité de toutes les offres.
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Commande publique 17/10/2023

Des labels à profusion et des acheteurs réservés

Nombre d’entreprises labellisent leurs savoir-faire. Entre marketing et gage de qualité, comment s’y retrouver ?

Commission_Europeenne_NATIVE_ARTICLE_8
Copyright : D.R.
Commande publique 16/10/2023

L’utilisation des nouveaux formulaires européens pour les avis de publicité est reportée

Annoncée pour le 25 octobre, l’utilisation des nouveaux formulaires européens (eForms) d’avis de publicité des marchés est repoussée à fin janvier : le kit de développement mis à disposition par l’Union européenne est « dysfonctionnel ».

Commande publique 16/10/2023

Contrats publics : l’absence d’habilitation du maire n’est pas un problème

Lorsqu'une partie à un contrat administratif soumet au juge un litige relatif à l'exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe à celui-ci, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, de faire application du contrat.Toutefois, dans le cas seulement où il constate une irrégularité invoquée par une partie ou ...

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Finances locales 16/10/2023

Inflation : les montants du filet de sécurité sont attribués

Ca y est, les montants définitifs du filet de sécurité sont attribués. Cette dotation, prévue par la loi de finances rectificative de l'été 2022, est destinée aux collectivités qui ont subi une baisse de leur épargne brute à cause de l'inflation et de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale.

Apprentissage 16/10/2023

Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Un décret du 13 octobre fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de sa date d'entrée en vigueur et aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats.Ainsi, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage mentionnés au ...

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Propriété intellectuelle 13/10/2023

Comment protéger l’identité territoriale ?

L’identité territoriale représente un atout stratégique essentiel pour les collectivités locales : les actifs immatériels publics constituent en effet des facteurs de compétitivité et de croissance. Dans cette analyse, Marie-Gabrielle Plasseraud et Solène Pénisson, avocates, donnent les outils à connaître pour identifier ces actifs ...

Cet article fait partie du dossier :

Marketing territorial : une marque, pour quoi faire ?
Vidéoprotection 13/10/2023

Vidéoprotection intelligente : modalités de pilotage de l’expérimentation pendant les JO2024

Pour rappel, la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a prévu qu'à titre expérimental et jusqu'au 31 mars 2025, à la seule fin d'assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l'ampleur de leur fréquentation ou par leurs circonstances, sont particulièrement ...

Commande publique 12/10/2023

Le point du juge sur le caractère définitif du décompte général d’un marché résilié

Dans cette affaire, une entreprise a demandé au juge d'annuler la décision par laquelle une communauté de communes a résilié à ses frais et risques le marché concernant l'opération de restructuration de la piscine intercommunale, d'ordonner la reprise des relations contractuelles et de condamner la communauté de communes à lui verser ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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