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Droits et libertés - Page 86
La composition des conseils des agences de l’eau évolue
Un décret du 31 juillet modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d'administration des agences de l'eau définies par la loi n° 2016-1087 du 8 août ...
Les 10 articles juridiques les plus lus en 2020
La Gazette des communes profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en 2020.
Gouvernement Castex : les attributions des secrétaires d’Etat au Journal officiel
Au Journal officiel du 15 août sont parus plusieurs décrets définissant les attributions de divers secrétaires d'Etat intéressant les collectivités, dont celui chargé de la ruralité, qui était une grande demande de l'Association des maires ruraux de France.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Extension de la période du transfert du siège d’une juridiction dans une autre commune
Un décret du 22 juillet prévoit de faire passer de 6 mois renouvelables une fois à 2 ans renouvelables deux fois la période pendant laquelle les chefs de cour peuvent transférer tout ou partie du siège d'une juridiction lorsque l'état du bâtiment qui l'abrite ne permet plus d'assurer la sécurité des biens et des personnes.Le texte ...
Réforme de la justice : extension de l’expérimentation de la cour criminelle dans six départements
Afin de rendre plus rapide le jugement des crimes et de limiter la pratique de la correctionnalisation, l'article 63 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le jugement en premier ressort des personnes majeures accusées d'un ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Gouvernement Castex : les attributions des ministères sont parues au Journal officiel
Le gouvernement Castex continue son installation, avec la publication au Journal officiel du 17 juillet des décrets d'attributions de chaque ministère. Passage en revue de ceux qui intéressent plus particulièrement les collectivités territoriales.
Dérives sectaires : la Miviludes est rattachée au ministère de l’intérieur
Un décret du 15 juillet modifie les dispositions du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) : il rattache la mission à l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la ...
Qualité de l’air : le Conseil d’Etat prononce une astreinte de 10 M€ à l’encontre du gouvernement
Dans une décision du 10 juillet, le Conseil d'Etat ordonne une nouvelle fois au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air. Mais cette fois-ci, les juges ont prononcé une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard si ces obligations ne sont pas remplies dans six mois.
