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Démocratie locale - Page 79

défense des droits
Copyright : deutsche Gesetze
Election présidentielle 05/04/2022

Qualité du droit : la fausse priorité des candidats à la présidentielle

A l’initiative du Conseil national d'évaluation des normes, de LexisNexis et de l’Université Paris-Est Créteil, les candidats à l’élection présidentielle ont été invités à présenter leurs propositions pour améliorer la qualité du droit. C’est la première fois que des candidats à la présidentielle sont interrogés sur ce ...

Communication 05/04/2022

Comment le gouvernement entend-il renforcer l’usage du français et mieux lutter contre l’anglicisation ?

Réponse du ministère de la Culture : Le rayonnement de la langue française, de sa richesse et des œuvres qu'elle porte, est partagé avec 300 millions de francophones, présents sur les cinq continents, comme avec les millions de personnes qui font le choix à travers le monde d'apprendre le français, deuxième langue enseignée sur la ...

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Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Présidentielle 2022 04/04/2022

Tout savoir sur l’organisation du scrutin des dimanches 10 et 24 avril

A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, une circulaire fait le point sur les règles applicables à l’organisation du scrutin. Elle est accompagnée d’un addendum dédié aux dispositions spéciales à appliquer du fait de l’épidémie de Covid.

Présidentielle 2022 04/04/2022

Présidentielle 2022 : les tarifs de remboursement de la propagande électorale

Un arrêté du 30 mars  fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour la prochaine élection du Président de la République.Pour donner droit à remboursement, les déclarations des candidats doivent répondre aux prescriptions du code électoral.Tous les tarifs constituent un ...

tirelire
Copyright : Phovoir
Fiscalité 01/04/2022

TEOM : l’Etat appelle à la vigilance les préfets sur la proportionnalité des taux

Dans une circulaire signée le 15 mars, la DGFP et la DGCL alertent les préfets : dans le cadre de leur contrôle de légalité, ils doivent prêter une attention toute particulière aux taux votés par les collectivités territoriales en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La nouvelle procédure d’action en reconnaissance ...

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/04/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 mars au 1er avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Contentieux 01/04/2022

Recours des associations : le délai d’un an est déclaré conforme à la Constitution

Dans une décision du 1er avril, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les mots « au moins un an » figurant à l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.Cet ...

2 Présidentielle 2022 01/04/2022

[Poisson d’avril] Présidentielle 2022 : prise en compte du vote blanc, nul et de l’abstention !

Les circulaires relatives au prochain scrutin s'enchainent à l'approche du premier tour de l'élection présidentielle. Après une circulaire sur l'utilisation des machines à voter, une autre sur l'organisation matérielle et le déroulement de l'élection et un addendum sanitaire (crise sanitaire oblige), le gouvernement a créé la surprise ...

Administration 29/03/2022

Refus de communication annulé et documents administratifs détruits délibérément

Les administrations mentionnées à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), dont les collectivités territoriales, ne peuvent s'exonérer de leur obligation d'assurer l'exécution d'une décision de justice annulant une décision de refus de communication de documents administratifs et de celle de ...

Elections 28/03/2022

L’utilisation des machines à voter pour les élections de 2022

La traditionnelle instruction en vue de l'utilisation des machines à voter est publiée, en vue des élections présidentielles et législatives à venir. Elle ne s'adresse qu'aux maires des communes équipées de ces machines, sous couvert des préfets de leur département.Elle indique les dispositions à mettre en œuvre pour l'utilisation de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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