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Administration

La réforme du Cerema est au Journal officiel

Publié le 17/06/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Pris pour l’application de l’article 159 de la loi dite « 3DS », un décret du 16 juin procède à une importante réforme du statut du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). L’objet de cette réforme est de renforcer la position des collectivités territoriales dans son fonctionnement et dans les relations que le Centre entretient avec celles-ci : le décret modifie l’organisation et le fonctionnement du CEREMA de façon à créer les conditions d’une relation de quasi-régie entre, d’une part, l’Etat et certaines collectivités territoriales ou groupements de collectivités et, d’autre part, cet établissement public.

Les missions de l’établissement sont modifiées et précisés. Il devra notamment :

  • contribuer à la connaissance et à l’observation des territoires, des zones de montagne et des espaces littoraux et maritimes ainsi qu’à la réflexion prospective sur les enjeux et les risques auxquels ceux-ci sont exposés ;
  • assurer la capitalisation, la diffusion et la promotion des travaux, études et données liés à ses activités, des connaissances scientifiques et techniques, des méthodologies, des normes et règles de l’art, notamment par le biais de formations et de plateformes numériques et de publications d’ouvrages et d’informations ;
  • contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets de territoires, notamment en matière d’adaptation au changement climatique, de transition écologique ou de revitalisation ;
  • contribuer au développement de nouveaux modes de mobilité durables et sécurisés, et à la prise en compte des risques naturels et nuisances dans l’aménagement des territoires ;
  • contribuer au développement et à la gestion du patrimoine des infrastructures de transport, en particulier du réseau routier national, au maintien en conditions opérationnelles des infrastructures de surveillance, de contrôle et d’aide à la sécurité des transports, notamment maritimes et fluviaux, et à la sécurité routière ;
  • contribuer à l’élaboration d’outils et déployer des programmes d’action visant à optimiser la gestion du patrimoine immobilier des acteurs publics, notamment dans l’objectif d’améliorer leur qualité d’usage et d’accroître la performance énergétique des bâtiments ;
  • mettre en place ou rétablir des voies de communication temporaires.

La composition du conseil d’administration est modifiée aussi. Désormais, il comprendra vingt représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au CEREMA, disposant chacun de deux voix, répartis en quatre sous-collèges :

  • un représentant des régions ;
  • deux représentants des départements ;
  • huit représentants des groupements de collectivités territoriales ;
  • neuf représentants des communes.

L’article 6 du décret précise, pour la désignation des membres du conseil d’administration, la composition et le fonctionnement des quatre collèges électoraux des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au CEREMA.

C’est le conseil d’administration qui délibère sur les modalités d’adhésion des collectivités territoriales et de leurs groupements, et l’acceptation ou le refus de leurs demandes d’adhésion. Le conseil d’administration en fonction à la date d’entrée en vigueur de ce décret vote les modalités d’adhésion des collectivités territoriales et de leurs groupements au CEREMA dans les six mois à compter de cette date.

La présence des collectivités est renforcée aussi au sein du conseil stratégique.

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