Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie locale

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 01/09/2016

Ruralité, réforme territoriale, élections, démocratie participative… l’actu juridique du mois d’août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la ruralité, la réforme territoriale, les élections et la démocratie participative.

Elections 26/08/2016

Dépôt du compte de campagne pour un candidat ayant obtenu moins de 1% des voix

Un candidat tête d'une liste ayant obtenu moins de 1 % des voix au premier tour de scrutin n'a pas déposé son compte de campagne. De plus, il n'a pas produit une attestation d'absence de recette et de dépense établie par son mandataire financier. Par lettre recommandée avec accusé de réception, la Commission nationale des comptes de ...

Vie locale 26/08/2016

Révision des coopératives d’habitants

Les articles L. 201-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, dans leur rédaction résultant de l'article 47 de la loi n° 2014-366 du 26 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, ont créé le statut des sociétés coopératives d'habitants.L'article L. 201-10 du même code instaure un régime spécial de ...

Démocratie locale 25/08/2016

Signature de tous les présents pour les délibérations de conseils municipaux

S'agissant du respect des formalités afférentes à leur signature, les délibérations d'un conseil municipal sont soumises aux dispositions spéciales de l'article L. 2121-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui prévoit la signature de tous les membres présents à la séance, lesquelles ne sont pas prescrites à ...

Elections 25/08/2016

Départementales : la solidarité du binôme, encore une fois confirmée

Par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, le législateur a instauré un mode de scrutin majoritaire binominal à deux tours sans panachage ni vote préférentiel, afin d'assurer la parité au sein des conseils départementaux. Par cette même loi, il a retenu le principe de solidarité des candidats d'un même binôme, qui conduit à ce que les ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Réforme territoriale 16/08/2016

Fin du cumul des mandats : des parlementaires tentent de repousser l’application du texte

C'est à compter de juin 2017 que la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur sera en vigueur. Une réforme qui a du mal à passer auprès d'une partie des parlementaires. Les propositions de loi pour la contourner s'accumulent. La dernière en date a été déposée devant l'Assemblée ...

Lutte contre les violences faites aux femmes 12/08/2016

Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences : le comité d’orientation modifié

Un décret modifie la composition du comité d'orientation en y intégrant des associations et instances à caractère administratif intervenant en matière d'égalité femme-homme et de lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains.Il crée par ailleurs un comité de coordination regroupant les membres du comité ...

Démocratie participative 05/08/2016

Information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions

Une ordonnance du 3 août 2016 porte réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.Ainsi, la participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement est ...

Dialogue de gestion
Copyright : BankbankFotolia
Conflits d'aménagement 04/08/2016

Dialogue environnemental : l’ordonnance enfin présentée en conseil des ministres

Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres, mercredi 3 août 2016, l’ordonnance relative au dialogue environnemental attendue depuis le drame de Sivens. Ce texte « portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines ...

Elections 02/08/2016

Inscription sur les listes électorales : les trois lois promulguées

Deux lois organiques et une loi ordinaire, toutes relatives aux modalités d'inscription sur les listes électorales, sont parues au JO ce mardi 2 août.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement