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Démocratie locale - Page 146

Municipales 2020 11/03/2020

Municipales 2020 et coronavirus : une circulaire pour faciliter les procurations

Le Premier ministre l'avait annoncé, une « attention particulière sera portée aux procurations » pour l'organisation du scrutin prochain. C'est chose faite avec une instruction du 9 mars qui donne les consignes relatives aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration. Pour l'établissement de ces procurations, elle rappelle ...

coronavirus
Copyright : z1b / AdobeStock
Elections 10/03/2020

Coronavirus : gestion de crise pour l’organisation des municipales

Christophe Castaner, le ministre de l’intérieur, a pris lundi 9 mars, tard dans la soirée, une circulaire pour organiser la tenue des élections municipales dans le contexte du Covid19.

Municipales 2020 10/03/2020

Municipales 2020 : comment utiliser les machines à voter

Une instruction publiée le 9 mars donne des consignes relatives à l'usage des machines à voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020. L'utilisation de ces machines fait l'objet depuis 2008 d'un moratoire qui a gelé leur périmètre de déploiement, et reste en vigueur aujourd'hui. Dès lors qu'une commune ne recourait pas ...

1 Municipales 2020 09/03/2020

Municipales 2020 : les candidats supplémentaires et le panachage

Le ministère de l'intérieur a publié le 6 mars un addendum à la circulaire du 16 janvier 2020. Le ministre y décline des précisions sur deux points très précis : la possibilité de présenter deux candidats supplémentaires par liste au conseil municipal dans les communes de 1000 habitants et plus ; les règles de décompte des voix ...

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Copyright : adobestock
Santé 09/03/2020

Coronavirus : Edouard Philippe annonce une série de mesures pour les élections municipales

Le Premier ministre Edouard Philippe confirme, dans une lettre envoyée à tous les maires de France le 7 mars, le maintien du scrutin des municipales les 15 et 22 mars, et annonce une première série de mesures de précaution.

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Copyright : Smacl Assurances
Déontologie 06/03/2020

La charte de l’élu local, un outil au service de la transparence pour les prochains maires

Le président de Smacl Assurances, Jean-Luc de Boissieu et Jérôme Deschênes, conseiller technique du SNDGCT en charge de l'éthique et de la déontologie, ont présenté le 6 mars leur guide de la charte de l'élu local. Ils y encouragent les élus, toutes collectivités confondues, à faire leur déclaration d'intérêt et de patrimoine.

Marianne_herreneck-Fotolia_img_dossier
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Pratique professionnelle 06/03/2020

Sceau de la mairie ou « Marianne » : un moyen d’authentifier les actes

Une question d’un lecteur concernant l’utilisation de la « Marianne » sur les écrits émanant d’un service de police municipale donne l’occasion à notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, de faire le point sur ce cachet ou tampon officiel qui doit mériter toute l’attention des services municipaux et des élus. Utile à l’occasion des ...

Municipales 2020 06/03/2020

Après les élections, les préfets recevront les nouveaux élus

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (« engagement et proximité ») prévoit, à son article 42, qu’ « après le renouvellement général des conseils municipaux, le représentant de l'Etat dans le département et le ou les procureurs de la République ...

Elections 06/03/2020

Quelle utilisation des machines à voter pour les prochaines élections ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Si les machines à voter dont sont équipées 66 communes au dernier recensement effectué en février 2017 présentent des avantages indéniables en termes de facilitation du processus de dépouillement et également d'accessibilité pour les personnes handicapées, leur usage a soulevé depuis une ...

Vote dans une mairie
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Municipales 2020 05/03/2020

Organisation du scrutin : retour sur les nouvelles règles

A dix jours du premier tour des élections municipales, Maître Philippe Bluteau, spécialiste du droit des collectivités territoriales, revient pour la Gazette des communes sur les nouveautés en matière d’organisation du bureau de vote.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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