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Elections

Coronavirus : adaptations des listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie

Publié le 11/05/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un décret du 9 mai a pour objet de remédier aux effets des circonstances exceptionnelles créées par l’épidémie de covid-19 qui compromettent le bon déroulement des opérations de révision des listes électorales spéciales propres à la Nouvelle-Calédonie, en cours lors de la survenance de ces circonstances exceptionnelles.

Il modifie donc la période de révision annuelle de la liste électorale spéciale à la consultation. Les articles 14 à 17 du décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 sont ainsi modifiés pour étendre la durée globale de révision de la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté jusqu’au 4 juillet 2020.

Il adapte par ailleurs certaines modalités de fonctionnement des commissions administratives spéciales.

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