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Démocratie locale - Page 120

Election - Thématique
Copyright : H.cast/AdobeStock
Municipales 04/01/2021

Elections partielles : assouplissement des délais d’organisation

Deux lois du 24 décembre 2020 assouplissent les délais d'organisation des élections partielles dans le contexte épidémique actuel.

Administration 23/12/2020

Un nouveau règlement général pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé à un arrêté du 17 décembre et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.

Démocratie locale 22/12/2020

Un candidat à une élection peut-il être désigné scrutateur ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Aux termes des articles L. 65 et R. 65 du code électoral, les scrutateurs sont désignés par les candidats ou les mandataires des listes en présence ou par leurs délégués parmi les électeurs présents, sachant lire et écrire. Ces dispositions n'interdisent pas à un candidat de se désigner ou ...

Formation 21/12/2020

Dissolution de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Un décret du 16 décembre dissout l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et transfère ses activités à l'Etat à compter du 1er janvier 2021.Il procède, par ailleurs, aux modifications de divers textes réglementaires résultant de la suppression de cet institut.Les auditeurs admis à suivre les sessions ...

cese-hemicycle
Copyright : Katrin Baumann
démocratie participative 16/12/2020

Réforme du Cese : un rendez-vous manqué ?

Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été définitivement voté par le Parlement mardi 15 décembre. Cette réforme, qui fait suite à la crise des Gilets jaunes, promettait un renouveau de la participation citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques. Mais la montagne accouche ...

Elu local 16/12/2020

Elus locaux salariés : une révision du travail pendant les jours fériés commémoratifs ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Afin de disposer du temps nécessaire à l'administration de leur collectivité, ou pour préparer les réunions liées à leur mandat, les élus locaux disposent d'un crédit trimestriel d'heures, que l'employeur est tenu de leur accorder ...

Des DRH estiment qu’à force de saisir la commission disparue, leurs services ont appris à identifier les cas de fonctions ou d’activité d’agents posant problème.
Copyright : www.plainpicture.com
Transparence de la vie publique 16/12/2020

Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur

La disparition de la commission de déontologie de la fonction publique est effective depuis le premier février. Ce sont désormais les collectivités, en tant qu’employeur, qui jouent le rôle central dans le contrôle déontologique.

Démocratie locale 15/12/2020

Une révision du régime indemnitaire des présidents et vice-présidents de syndicats de communes ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les fonctions électives sont par principe gratuites. Toutefois, les élus locaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge ...

Démocratie locale 14/12/2020

Frais de garde et protection fonctionnelle des élus : où sont les décrets ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 91 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié la prise en charge du remboursement des frais de garde des élus municipaux ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 11/12/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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