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Elections

Elections départementales et régionales : dérogation pour le grammage des circulaires et bulletins de vote

Publié le 12/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un décret du 11 mai déroge pour les élections se déroulant les 20 et 27 juin 2021 au grammage des bulletins de vote et des circulaires fixé aux articles R. 29 et R. 30 du code électoral. Sont ainsi acceptés les circulaires et bulletins de vote d’un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré.

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Elections départementales et régionales : dérogation pour le grammage des circulaires et bulletins de vote

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